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Un partenariat innovant pour financer les entreprises sociales et environnementales

En tant qu’investisseur responsable et innovant, l’assureur Aviva France a choisi de s’associer avec LITA.co, plateforme d’investissement participatif responsable, et le Comptoir de l’Innovation, gérant d’actifs leader de l’impact investing en Europe, pour investir aux côtés des particuliers dans des entreprises sociales à travers le fonds « Aviva Impact Investing France ».

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AVIVA France vous accompagne dans votre investissement solidaire

Badge2 Le fonds Aviva Impact Investing
France investi à vos côtés

Si vous investissez 100€ dans une entreprise sélectionnée par le fonds Aviva Impact Investing France géré par le Comptoir de l’Innovation, alors il investira aussi 100€. Chaque investissement sera ainsi abondé à 100% par Aviva Impact Investing France

Visu2 Le fonds Aviva vous promet
une option de liquidité

Aviva France vous apporte une option liquidité dans certaines conditions. Si vous investissez 100€ dans une société et que vous êtes face à une situation de chômage, de décès ou d’invalidité, le fonds Aviva Impact Investing France peut vous racheter votre investissement de 100€.

Pourquoi Aviva France s'engage dans l'Impact Investing ?

Aviva France est engagé depuis 2014 dans le financement de l’Economie Sociale et Environnementale avec déjà plus de 10 millions investis dans plus de 20 entreprises. Aviva France a été le premier acteur financier privé à créer un fonds d’investissement dédié à l’innovation sociale et environnementale, l’ « Aviva Impact Investing France » doté aujourd’hui de 30 millions d’€ et géré par le Comptoir de l’Innovation, leader de l’Impact Investing en Europe. Aujourd’hui, avec cette initiative, Aviva France soutient l’amorçage des entreprises citoyennes et accompagne les particuliers dans leur investissement solidaire.

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Philippe Taffin
Aviva France est un acteur pionnier dans l’accompagnement au développement de l’entrepreneuriat à Impact en France que ce soit avec notre fonds Aviva Impact Investing France géré avec le Compte de l’Innovation, nos solutions d’assurance distribuées par nos agents généraux partout en France ou la Fabrique Aviva pour financer les initiatives à impact local. Par ce partenariat particulièrement innovant avec LITA.co, nous souhaitons participer au développement de cet entrepreneuriat social et environnemental, secteur particulièrement innovant qui crée des solutions économiquement viables pour répondre aux grandes problématiques sociétales que nous traversons. Nous souhaitons aussi démontrer que les acteurs de cette économie peuvent répondre à des exigences raisonnables de rentabilité financière et ainsi attirer d’autres acteurs du monde financier et des investisseurs particuliers vers ce secteur.

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Un premier projet financé en partenariat avec Aviva et le Comptoir de l’Innovation

La startup sociale qui permet aux sourds de téléphoner. 477K€ investis, 44 particuliers et le fonds Aviva Impact Investing.

Conditions de l'option



ARTICLE 1 – PRIX DE SOUSCRIPTION DE LA PROMESSE D’ACHAT


La souscription à la Promesse d’Achat est consentie à chaque Bénéficiaire moyennant un prix égal à 2 % du montant de leur Investissement (ci-après, la « Commission »).


La Commission est versée par chaque Bénéficiaire à la société LITA.co lors de la souscription de ladite Promesse d’Achat et concomitamment au paiement de leur Investissement sur le compte spécial S-Money (service géré par le Groupe BPCE) ouvert à l’initiative de la plateforme LITA.co.


ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DU PROMETTANT – LEVEE DE LA PROMESSE


2.1. Engagement du Promettant


Le Promettant s’engage à acquérir les Actions des Bénéficiaires, sous les conditions ci-après précisées.


En cas de modification affectant la nature, le nombre ou la valeur nominale des Actions des Bénéficiaires, la présente promesse s’appliquera automatiquement aux nouvelles actions remplaçant ou complétant lesdites Actions aux mêmes conditions de prix figurant au paragraphe 3.


Il en sera ainsi notamment en cas de :

  • Transformation de la Société,

  • Augmentation du capital de la Société par incorporation de primes, réserves ou bénéfices réalisés par attribution d’actions gratuites ou par élévation de la valeur nominale des Actions,

  • Réduction du capital de la Société pour cause de pertes, opérée soit par réduction du nombre d’Actions, soit par réduction de la valeur nominale de celles-ci,

  • Modification du nombre d’Actions composant le capital de la Société, notamment par regroupement ou par division des Actions,

Les Bénéficiaires prennent acte de l’engagement du Promettant et acceptent le bénéfice de la présente promesse en tant que telle.


Pour bénéficier de l’option, les Actions doivent être libres de toute sûreté, nantissement, et autre droit de quelque nature que ce soit au moment ou le Bénéficiaire sollicite l’exercice de l’option.


2.2. Conditions de la levée d’option


Les Bénéficiaires pourront lever l’option, dans le délai fixé au paragraphe 2.3. ci-dessous, s’ils justifient se trouver dans l’une des situations suivantes :

  • en situation de chômage et sous réserve de transmettre un justificatif attestant de la perte d’emploi, notamment un justificatif de prise en charge par le régime d’assurance chômage et un justificatif de versement de l’allocation-chômage ;

  • en situation d’invalidité permanente et totale et sous réserve de transmettre un certificat du médecin traitant de l’investisseur précisant les motifs de l’invalidité ainsi que la décision de son régime de protection sociale obligatoire le reconnaissant définitivement inapte à l’exercice de sa profession et notamment, s’il est rattaché en tant que salarié au Régime Général ou au Régime Agricole de la Sécurité Sociale, la notification d’attribution d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ;

  • en cas de décès, sous réserve que l’héritier ou l’ayant droit de l’Investisseur Bénéficiaire transmette (i) un extrait de décès de l’Investisseur Bénéficiaire, (ii) une pièce d’identité et (iii) un justificatif de propriété des titres souscrits par l’Investisseur Bénéficiaire.


Les documents justificatifs listés ci-dessus (ci-après, les « Justificatifs ») devront adressés par le Bénéficiaire concerné ou par son ou ses héritier(s) ou ayant(s) droit(s) à la société LITA.co selon les modalités prévues au paragraphe 2.4. ci-dessous.


L’admission au bénéfice de l’Option n’est offerte qu’aux trois conditions cumulatives suivantes :


  • l’Option n’est offerte qu’au regard de titres d’entreprises retenues au titre du Programme de Financement ;

  • l’Option n’est offerte qu’à l’occasion de levées de fonds auxquelles AIIF a co-investi avec l’Investisseur Bénéficiaire ; et

  • l’Option est offerte dans la limite de 20 000 € de montant investi lors d’une levée de fonds par un Bénéficiaire.


2.3. Période de la levée d’option


Sous réserve de fournir tous les Justificatifs visés au paragraphe 2.2. ci-dessus, les Bénéficiaires pourront exiger du Promettant l’exécution de la présente promesse pendant une période de cinq (5) ans à compter de l’Investissement, étant précisé que la levée d’option devra s’exercer sur la totalité des Actions détenues par les Bénéficiaires.


  1. Modalités de la levée d’option


Si les Bénéficiaires décident de lever l'option, ils devront le notifier à la société LITA.co en remplissant le formulaire prévu à cet effet et mis à leur disposition sur la plateforme LITA.co dans le délai indiqué au paragraphe 2.3 ci-dessus (ci-après, la « Notification »).


Les Bénéficiaires devront lever l’option en une seule fois et pour la totalité des Actions qu’ils détiennent dans la Société.


Ils devront joindre à la Notification, en les téléchargeant sur la plateforme LITA.co, tous les Justificatifs visés au paragraphe 2.2. ci-dessus.


Il est expressément convenu que, faute pour les Bénéficiaires d'avoir levé l’option dans les délais indiqués au paragraphe 2.3. ci-dessus et fourni tous les Justificatifs idoines tels que visés au paragraphe 2.2. ci-dessus, ils seront déchus du droit d'exiger la réalisation de la Promesse d’Achat, laquelle sera dès lors considérée comme nulle et non avenue et ce, sans indemnité aucune de part ni d’autre.



ARTICLE 3 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT


3.1. Détermination du prix d’acquisition des Actions


Si l’option est levée dans les délais et selon les modalités définies aux présentes, le Promettant acquerra les Actions offertes à la vente par les Bénéficiaires :


  • à la valeur de souscription initiale des Actions si le Bénéficiaire concerné lève l’option dans l’année qui suit son Investissement initial, ou

  • à la valeur par Action retenue lors de la dernière valorisation des actifs détenus par le Promettant si le Bénéficiaire concerné lève l’option à compter de la deuxième année suivant son Investissement initial.



Par « dernière valorisation des actifs détenus par le promettant », il faut entendre : la dernière valorisation annuelle de la société validée par le Commissaire aux comptes du Promettant, correspondant :

  • Soit à sa valeur nette comptable dans le dernier arrêté annuel comptable du Promettant,

  • Soit, si une opération portant sur le capital de la société (augmentation de capital, cession de titres) a eu lieu depuis la souscription par le promettant, à la valorisation établie à l’occasion de cette opération en capital, si elle est supérieure à la précédente et si depuis cette opération, aucun évènement n’est survenu, justifiant d’une dépréciation de la valorisation de la société.



Ci-après, le « Prix d’Acquisition ».


En tout état de cause, l’acquisition par le Promettant des Actions objet de la Promesse d’Achat se fera dans la limite d’un montant d’Investissement de 20.000 euros par Bénéficiaire.


Les Bénéficiaires acceptent et reconnaissent expressément que le Prix d’Acquisition des Actions est susceptible d’être inférieur au prix de souscription initiale ou au prix de marché des Actions cédées au titre de la Promesse d’Achat et renoncent par avance à effectuer toute réclamation à ce titre, tant à l’égard du Promettant que de la société LITA.co.


Ils acceptent et reconnaissent en outre que le Prix d’Acquisition n’inclut aucun remboursement ni aucune indemnisation au titre d’éventuels réductions d’impôts ou avantages fiscaux de quelque nature que ce soit dont auraient bénéficié les Bénéficiaires et qui seraient reprises ou remises en cause par l’administration fiscale du fait de la cession de leurs Actions.


3.2. Délais de paiement et de traitement


Le Promettant fera ses meilleurs efforts afin d’effectuer le paiement du Prix d’Acquisition par virement, dans les conditions visées au paragraphe 3.1. ci-dessus, au maximum dans les trois (3) mois suivant la validation par la société LITA.co de l’ensemble des Justificatifs fournis par les Bénéficiaires ayant levé l’option aux conditions cumulatives suivantes :


  • LITA.co informera le Promettant de la Notification de la levée de l’option par un Bénéficiaire dans les quinze (15) jours suivant la réception par LITA.co de ladite Notification ;

  • LITA.co validera les Justificatifs fournis par le Bénéficiaire concerné dans le mois suivant la communication desdits Justificatifs via la plateforme de financement participatif (ci-après, la « Validation ») ;

  • LITA.co informera le Promettant de la Validation des Justificatifs dans les cinq (5) jours suivant la Validation ;

  • LITA.co mettra en ligne la Lettre d’Engagement telle que définie à l’article 4 ci-dessous, l’ordre de mouvement de titres constatant la cession des Actions et le formulaire Cerfa correspondant dument complétés sur l’espace du Bénéficiaire prévu à cet effet sur la plateforme internet, dans les deux (2) jours suivant la signature de la Lettre d’Engagement par le Promettant ;

  • Le Bénéficiaire renverra la Lettre d’Engagement contresignée par voie électronique, ainsi que l’ordre de mouvement et le formulaire Cerfa correspondant signé électroniquement à LITA.co ainsi que le relevé d’identité bancaire (RIB) de son compte bancaire au plus tard trente (30) jours suivant la Validation.


Tout retard imputable au Bénéficiaire ou à LITA.co ne pourra donner lieu à réclamation envers le Promettant.


ARTICLE 4 - REALISATION DE LA CESSION


Si le Bénéficiaire concerné notifie à LITA.co la levée d’option dans les délais et les conditions susvisés, qu’il remplit l’ensemble des conditions précitées et fournit à LITA.co l’ensemble des Justificatifs demandés, la levée d’option sera validée par LITA.co selon la procédure prévue au paragraphe 3.2. ci-dessus puis formalisée par un engagement écrit du Promettant qui sera transmis au Bénéficiaire concerné via la plateforme LITA.co (ci-après, la « Lettre d’Engagement ») dont le modèle est joint en annexe aux présentes, dans les délais susvisés.


La cession des Actions, libre de toute sûreté, nantissement et autre droit de quelque nature que ce soit, sera parfaite au jour de la signature et de la mise en ligne par le Bénéficiaire concerné, dans son espace Bénéficiaire, de la Lettre d’Engagement, de l’ordre de mouvement de titres et du formulaire Cerfa correspondant, dans les délais visés au paragraphe 3.2. ci-dessus.


A compter de ce jour, le Promettant aura la jouissance et la propriété des Actions objet de la levée d’option avec tous les droits, dividendes et obligations y attachés.


ARTICLE 5 – SUIVI DE L’OPERATION D’ACQUISITION DES ACTIONS


La Société donne expressément mandat à LITA.co afin d’assurer le suivi relatif à la consignation de l’opération d’acquisition des Actions par le Promettant dans le registre des mouvements de titres de la Société et les registres d’actionnaires, et ce dans un délai de deux (2) mois suivant le paiement du Prix d’Acquisition.


ARTICLE 6 – AGREMENT DE LA CESSION – LIBRE CESSIBILITE DES ACTIONS


Les Actions du Bénéficiaire ne sont pas sujettes à des restrictions quant à leur cessibilité en vertu d’une clause d’agrément contenue dans les statuts de la Société.


ARTICLE 7 - DUREE DE LA PROMESSE


L’exécution de la Promesse d’Achat peut être sollicitée pendant une durée de cinq (5) ans à compter de l’Investissement par le Bénéficiaire.


ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE


Les présents termes et conditions de la Promesse d’Achat sont soumis à la loi française.