Investir via un PEA ou un PEA-PME

On vous explique tout !

Dynamisez votre épargne et optimisez votre fiscalité grâce à deux produits d'épargne réglementés:

Le PEA pour investir en actions

Le PEA (Plan Epargne en Actions) est une enveloppe fiscale permettant d'investir sur des actions ou des fonds européens tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values. Le plafond total des versements s’élève à 150 000 € (50 000€ pour un contribuable seul et 100 000€ pour un couple soumis à une imposition commune).

Le PEA-PME pour investir en actions dans des PME

Lancé en 2014, le PEA-PME (Plan d'Épargne en Actions dédié aux PME) est quant à lui destiné à investir exclusivement sur des petites et moyennes entreprises européennes. Il prend la forme d'un compte-titres ou d'un contrat de capitalisation. Depuis la Loi Pacte, le PEA-PME permet d’investir sur des titres participatifs, obligations à taux fixe et des mini-bons de plateformes de financement participatif telles que LITA.co Le plafond total des versements s’élève à 225 000 €.

Le PEA-PME est donc complémentaire au PEA. Il est d’ailleurs possible de cumuler les deux enveloppes fiscales. Mais attention, ce que vous versez sur ces deux plans ne peut pas dépasser 225 000 €.

En outre, sur LITA.co l'investissement via un PEA ou un PEA-PME n'est possible à partir d'un ticket de 2 000€ minimum.

Les différences entre un PEA et un PEA-PME expliquées

Infographie de l’AMF

Les différents critères d'éligibilité entre le PEA et le PEA-PME

Quels sont les titres éligibles au PEA ?

Contrairement au compte-titres ordinaire, vous ne pouvez investir que dans certains titres :

  • Les actions cotées
  • Les actions non cotées sous certaines conditions, en raison des limitations quant aux titres éligibles, au timing de l’opération, ou au risque en cas de non-respect des règles de fonctionnement du plan.

Plusieurs titres n’y sont pas éligibles, comme les actions de préférences, les titres pour lesquels les contribuables demandent à bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, les participations supérieures à 25% (détenues directement ou indirectement). Ensuite, il est à noter que les banques sont très attentives à la conformité de l’inscription des titres non cotés sur un PEA. Au moins deux problèmes découlent du fait que les titres non cotés sont moins facilement négociables : les délais nécessaires à l’examen de la conformité par la banque ne seront pas toujours compatibles avec le timing de l’investissement, et si les titres sont acquis sur un compte titre ordinaire, il sera ensuite très difficile de trouver une solution pour les inscrire sur un PEA.

  • Les certificats d’investissement, les certificats coopératifs d’investissement, les certificats mutualistes, les parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), les titres de capital de sociétés coopératives.
  • Les parts de placements collectifs (fonds et Sicav, ETF) investis à au moins 75% en actions et titres de sociétés.

Quels sont les titres éligibles au PEA-PME ?

Il existe deux critères d’éligibilité : celui qui tient à la qualité des titres et celui qui tient aux critères de l’entreprise. Les titres éligibles sont :

  • Les actions cotées ou non cotées, à l’exception des actions de préférence.
  • Les instruments de dette (titres participatifs, obligations à taux fixe et mini-bons) commercialisés par les plateformes de financement participatif telles que LITA.co
  • Les obligations remboursables en actions non cotées.

Les entreprises dont les titres sont éligibles au PEA-PME doivent disposer des caractéristiques suivantes :

  • Avoir moins de 5 000 salariés situés en France, dans un État de l’UE ou de l’EEE, avec moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel, ou un total de bilan de moins de 2 milliards d’euros.
  • Si la société est cotée, sa capitalisation boursière ne doit pas dépasser 1 milliard d’euros (peut désormais être appréciée à la clôture d’un au moins des quatre exercices comptables précédant l’exercice et non sur le dernier).

Quels sont les avantages fiscaux du PEA & PEA-PME ?

Les avantages fiscaux sont identiques pour le PEA & PEA-PME. Ainsi c’est après 5 ans de détention (à compter de la date effective d’ouverture du plan) que les gains - dividendes et plus-values - sont complètement exonérés d’impôt. Mais ces produits restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux quel que soit la date de retrait (soit 17,2%).

La fiscalité sur les PEA et PEA-PME expliquée

Infographie de l’AMF

Quels sont les intérêts et les risques de l'investissement dans le PEA et PEA-PME ?

Avant d'opter pour le PEA et/ou le PEA-PME, demandez-vous si cet investissement correspond à vos objectifs et à vos moyens financiers. Même si les fonds sont disponibles à tout moment, il s'agit d'un placement à considérer sur le long terme (idéalement 10 ans s'agissant d'un placement en actions).

Investir en actions dans un PEA / PEA-PME

Investir en actions via un PEA ou PEA-PME vous permet de construire un portefeuille d’investissement tout en étant exonéré d'impôt sur le revenu lors de la revente à 5 ans. Pour cela, vous devez conserver l'argent sur votre PEA a minima 5 ans pour bénéficier de l'exonération. Attention, en investissant via un PEA ou PEA-PME, vous ne bénéficiez pas du crédit d’impôts de 25% relatif à la loi dite « Madelin ». Les deux modalités ne sont pas cumulables. De plus, investir en actions n'offre aucune garantie de capital. Il convient de rappeler qu’investir dans des actions au sein d’un PEA ou PEA-PME présente les risques de perte en capital inhérents à tout placement action auquel s’ajoute pour ce segment particulier l’inconvénient d’une liquidité plus réduite. Veillez donc à conserver une épargne de précaution.

Investir en obligations ou titres participatifs dans un PEA-PME

Investir en obligations ou titres participatifs via un PEA-PME vous permet d’équilibrer votre portefeuille d’investissement existant tout en bénéficiant des mêmes conditions d’exonération fiscale si vous conservez l'argent sur votre PEA-PME a minima 5 ans. Dans les deux cas, l'initiative gouvernementale a pour but d’inciter les Français à investir dans les PME. Pour l’épargnant, si la croissance des PME est souvent supérieure à celle des grandes valeurs de la cote, l’investissement est plus risqué et pour limiter les risques, il convient de diversifier ses investissements.

Comment investir via un PEA & PEA-PME sur LITA.co ?

Sur notre plateforme vous pouvez investir via votre PEA et PEA-PME sur les opportunités éligibles à partir d'un ticket d'investissement minimum de 2 000€.

Source:

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2019/DP_PACTE_janvier_2019.pdf