L’investissement au capital d’entreprises non cotées (en bourse) présente un double avantage : celui de pouvoir profiter d’une réduction d’impôt avantageuse tout en finançant la création et le développement de PME participant à dynamiser l’économie réelle, celle du quotidien.
Sur LITA.co, vous pouvez investir de façon responsable en choisissant parmi un large panel d’offres à visée sociale et environnementale. Vous participez ainsi à la construction d’une économie plus durable et inclusive en réconciliant impacts positifs et performance financière.
Découvrir nos offres éligibles
Nos opportunités d’investissement en actions vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu (IR) selon leur éligibilité aux dispositifs fiscaux suivants :
Selon votre situation fiscale, vous pouvez préférer choisir l'exonération d'impôt sur les dividendes, les intérêts et la plus-value, en logeant vos titres via des comptes PEA et PEA-PME. Ce dispositif n'est pas cumulable avec l'IR-PME. Sur LITA.co, cette option n’est possible qu’à partir d’un ticket d’investissement minimum de 2 000€. Plus d’informations sur l’investissement via un PEA ou PEA-PME ici.
Selon certaines conditions, vous pouvez aussi privilégier le mécanisme de l'apport-cession (article 150-0 B ter) qui permet de bénéficier d'un report d'imposition sur la plus-value en apportant au préalable les titres au sein d'une société dédiée (une holding) pour ensuite les céder. Plus d'information sur le mécanisme de l'apport-cession ici.
Suite à la disparition de l’ISF-PME, dispositif qui ouvrait le droit à une réduction sur l’Impôt sur la Fortune (ISF) à hauteur de 50% des montants investis au capital de PME françaises et européennes, le gouvernement a souhaité préserver et généraliser le soutien au financement de l’entrepreneuriat.
Dans le cadre de la loi des Finances de 2018, le dispositif Madelin a acté pour tous les contribuables éligibles à l’impôt sur le revenu, une réduction de 18% du montant investi au capital de PME.
Depuis le 10 août 2020, un dispositif de renforcement de cette réduction à hauteur de 25% avait été appliqué suite à l'approbation de la Commission Européenne, qui avait également acté sa prorogation par décret le 9 mai 2021, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2021. A noter que, dans l’attente de ce dernier décret, le taux de défiscalisation était repassé à 18% entre le 1er janvier et le 8 mai 2021.
C'est pourquoi, sur LITA.co et dans le cadre de la déclaration fiscale 2022, le taux qui s’appliquera sera de 18% si vous avez investi entre le 1er janvier 2021 et le 8 mai 2021, et de 25% si vous avez investi entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021*.
Le même mécanisme s'est appliqué entre le 1er janvier et le 17 mars 2022. L'Assemblée Nationale avait voté le 11 juin dernier, lors du projet de loi des finances rectificative (PLFR 2021), une nouvelle prolongation jusqu'à fin 2022 du taux à 25%, mais celui-ci restait conditionné à l'aval de Bruxelles, chose faite au 18 mars 2022.
C’est pourquoi sur LITA.co et dans le cadre de la déclaration fiscale 2023, le taux qui s’appliquera sera de 18% si vous avez investi entre le 1er janvier 2022 et le 17 mars 2022, et de 25% si vous avez investi entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022*.
**Dans le cas d'un investissement en direct. S'il s'agit à l'inverse d'un investissement via une holding intermédiaire, c’est la date de décaissement des fonds vers l’entreprise qui détermine le taux de réduction d'impôt sur le revenu auquel vous êtes éligible. Le détail du type d'investissement est disponible dans l'onglet "opération" des projets sous la mention "montage juridique". Dans tous les cas, celui-ci vous sera confirmé par LITA.co.
Pour bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu en année N vous devez avoir réalisé vos investissements entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette même année N.
L’assiette d’investissement ouvrant droit à la réduction de l’impôt est retenue dans la limite annuelle de :
La fraction des investissements excédant les plafonds annuels ouvre droit à la réduction d'impôt pendant les 4 années suivantes, dans les mêmes conditions.
Attention, pour bénéficier de cette réduction il est nécessaire de conserver ses titres jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur souscription.
La réduction d’impôt offerte par le dispositif IR-PME se fait dans la limite du plafond des niches fiscales annuel fixé à 10 000€ par foyer fiscal (plus d’informations sur Legifrance).
Toutefois, la loi des finance 2021 prévoit une majoration exceptionnelle de 3 000€ dans le cadre de l’investissement au capital d’entreprises ESUS et de foncières solidaires, élevant ainsi le plafond de 10 000€ à 13 000€ pour les investissements réalisés avant le 31 décembre 2021 (plus d’informations sur Legifrance).
Vous devez déclarer vos investissements réalisés en année N sur la déclaration d’impôts de l’année N+1. Par exemple, vous devez déclarer vos investissements effectués entre le 1 janvier 2021 et le 31 décembre 2021 sur votre déclaration fiscale de 2022.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu, déclarez vos investissements au capital de PME, foncières solidaires et IPG sur le Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d’impôts, à la rubrique "Autres réductions et crédits d'impôt" (page 11 du PDF en ligne) :
Le montant des versements effectués au titre de la souscription au capital d'entreprises éligibles au taux de 18% (c'est-à-dire dont la collecte LITA.co a été clôturée entre le 1er janvier et le 8 mai 2021) est à inscrire en case 7CF.
Le montant des versements effectués au titre de la souscription au capital d'entreprises éligibles au taux de 25% (c'est-à-dire dont la collecte LITA.co a été clôturée entre le 9 mai et le 31 décembre 2021) est à inscrire en case 7CH.
Le montant des versements effectués au titre de la souscription au capital de foncières solidaires est à inscrire en case 7GW.
Pour plus de détails sur le fonctionnement de ce dispositif, rendez-vous sur cette page.
Le montant des versements effectués au titre de la souscription au capital d'IPG éligibles est à inscrire en case 7MX (pour bénéficier des 30%) et 7MY (pour bénéficier des 50%)
En investissant au capital de PME responsables et de foncières solidaires, vous participez au financement de projets d'intérêt général, utiles à la société et à l’environnement tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Par exemple, sur LITA.co défiscalisez utile et responsable.
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