QUI SOMMES-NOUS ?

LITA.co est la plateforme d'investissement participatif dédiée à l’entrepreneuriat social et au développement durable. Créée en janvier 2014 par Eva Sadoun et Julien Benayoun, LITA.co, anciennement 1001PACT, a collecté 7 millions d'euros auprès de 2000 particuliers pour financer 24 entreprises sociales. Agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, nous permettons aux particuliers d'investir à partir de 100€ dans des entreprises ayant un impact positif. Fort de sa croissance, LITA.co a dupliqué son modèle en Belgique et compte aujourd'hui une trentaine de collaborateurs. Un comité de sélection a pour rôle de valider la pertinence économique et l'impact positif de chacun des projets présentés au financement. Enfin, notre conseil d'administration est composé des fondateurs de LITA.co, ainsi que de Pierre Schmitdgall (Directeur des investissements de LITA.co) mais aussi d'experts extérieurs dont notamment Jean-Michel Lecuyer (Directeur du Comptoir de l'Innovation), Olivier de Guerre (Président de Phitrust) et Michel Gasnier (Investisseur d'Angels For Impact). 

NOTRE MISSION

LITA.co a pour mission de démocratiser l’investissement responsable en orientant l’épargne des particuliers vers le financement d’entreprises porteuses d’innovations sociales et durables. 

Notre plateforme met en relation les particuliers désirant donner du sens à leur épargne et des entreprises que nous sélectionnons sur des critères d’impact social, de responsabilité et de potentiel économique.

LITA.co offre aujourd'hui différents types d'investissements : en actions, en obligations ou en titres participatifs.

Notre ambition est de participer activement et efficacement à réduire les inégalités sociales et environnementales dans le monde en offrant à tous l'opportunité d'investir dans des entreprises à fort impact positif sur notre société. 

C'est pourquoi nous souhaitons que vous puissiez : 

- Vous constituer un portefeuille 100% responsable, 100% transparent, 100% en ligne. 

- Donner du sens à votre épargne n’importe où dans le monde. 

- Toujours pouvoir être guidé(e) et conseillé(e) par nos équipes si vous le souhaitez, pour investir dans des entreprises qui ont un impact positif près de chez vous.

POURQUOI LITA.co ?

Le nom LITA.co est l'acronyme de nos 4 engagements : 

LIVE : Vous souhaitez avoir un mode de vie à la fois responsable et durable. Nous nous efforçons d’inscrire votre épargne dans ce style de vie en lui donnant du sens. 

IMPACT : Vous voulez avoir un impact positif sur la société, qu’il soit social ou environnemental. Nous aussi, c’est notre mission et c’est pourquoi nous vous proposons uniquement d’investir dans des entreprises en ligne avec vos valeurs. 

TRUST : Vous êtes nombreux à vivre une crise de confiance vis-à-vis du système financier classique, marqué par ses dérives et ses abus. Nous nous engageons à vous permettre d’investir avec transparence tout en vous accompagnant avec bienveillance tout au long de votre cycle d'investissement. 

ACT : Au-delà d’investir, vous souhaitez vous investir. Nous vous offrons l’opportunité de vivre une aventure entrepreneuriale au cours de laquelle vous pouvez rencontrer et même soutenir les entrepreneurs sociaux auxquels vous avez confié votre épargne.

NOS CERTIFICATIONS

Nous sommes agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que Conseiller en Investissement Participatif (CIP).

Nous sommes également certifiés B-Corp pour "Benefit Corporation" : une entreprise engagée au service de la société, la nature et les hommes. B-Corp est un label international exigeant, accordé aux entreprises qui ont un impact positif sur la société et sur l’environnement. C’est également un réseau de femmes et d’hommes qui partagent une vision humaniste de l’économie.

Enfin, LITA.co est une entreprise ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale).

QUEL EST LE PROCESSUS DE SÉLECTION ?

Lorsqu'une entreprise candidate auprès de LITA.co, nous réalisons une analyse qualitative de l'entreprise comprenant plusieurs étapes : 

1) Une première sélection est réalisée pour valider les 4 critères fondamentaux : viabilité économique, impact social/environnemental, responsabilité, et conformité règlementaire.

2) Notre pôle d’analystes réalise une analyse financière et extra-financière approfondie, dite due-diligence. Elle consiste à évaluer l'entreprise selon notre grille de critères prenant en compte la proposition de valeur, l'impact social, le business model, le marché, les prévisions financières, les compétences de l'équipe, le degré d'innovation et les critères ESG (Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance). Durant cette étape, LITA.co rencontre à plusieurs reprises l'équipe pour évaluer son leadership et sa capacité à développer le projet.

3) L’entreprise passe devant notre comité d'investissement composé d'experts financiers, de business angels, de spécialistes sectoriels ou métiers, et d'entrepreneurs.

4) Après validation du comité, nous ouvrons la souscription sur la plateforme et présentons en parallèle le dossier à nos partenaires financiers afin d’envisager des solutions de co-financements, en plus des particuliers investisseurs. 

Nous mettons en place une offre de financement adaptée, nous nous accordons avec l'entreprise et les potentiels partenaires sur une juste valorisation et négocions les termes du pacte d'actionnaires qui défendra les intérêts de l'entrepreneur et des souscripteurs.

Pourquoi ai-je intérêt à investir via LITA.co ?

En investissant sur LITA.co, dans une entreprise sélectionnée par notre équipe d’analystes et notre comité d’investissement, vous bénéficiez de nombreux avantages :

1. L'investissement est accessible à un faible ticket d'entrée (minimum 100 €) dans des entreprises à finalité sociale, sociétale et/ou environnementale.

2. Vous avez accès à une sélection d'entreprises sociales qui ont toutes été sélectionnées selon des critères financiers et extra-financiers. Depuis 3 ans, nous retenons seulement 6% des entreprises candidates. 

3. Vous suivez en toute transparence l’évolution de l’entreprise, au même titre que les autres investisseurs responsables.

3. Vous devenez une partie prenante de l'entreprise et vivez une aventure entrepreneuriale en ayant la possibilité de vous investir si vous le souhaitez.

4. Vous pouvez bénéficier d'un potentiel retour sur investissement à travers : des dividendes et/ou une plus-value de cession qui est fonction de la réussite de l'entreprise ; ou d’un versement de coupon si vous investissez en obligation.

5. Vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt de 18% sur l'impôt sur le revenu à hauteur du montant de votre investissement, dans les limites des plafonds annuels. (Sauf cas particuliers tels que les obligations, non-éligibles au dispositifs fiscaux).

Investir dans une jeune entreprise sociale, c’est investir directement dans l’économie réelle. Quelque soit le type d’investissement choisi, vous êtes assuré d’avoir un impact positif sur la société. Vous participez directement à notre mission sociale : la création d’emplois, et l'émergence de solutions innovantes et durables aux enjeux de société actuels.

Pourquoi est-ce différent des placements traditionnels ?

Quand vous investissez dans un fonds (ex : SICAV, FCP, ...), vous déléguez la gestion de votre épargne à des gérants qui choisissent pour vous les entreprises (secteur, taille, …) et les zones géographiques. Vous ne bénéficiez pas de la même transparence, et de nombreux frais d'intermédiations sont à votre charge.

En investissant avec LITA.co, vous sélectionnez vous-même l'entreprise de votre choix. Vous avez une transparence dans votre investissement, ainsi qu’une visibilité sur l'utilisation de votre épargne.

Vous sélectionnez :

- un investissement transparent et humain : l’entreprise correspondant à vos valeurs et à vos attentes, analyses à l’appui mises à disposition dans le dossier d’investissement (disponible pour chaque entreprise sur la plateforme).

- un investissement ayant du sens : les entreprises ont un impact positif et mesurable (quantifiable) sur la société. Vous donnez du sens à votre patrimoine.

Vous bénéficiez d’un suivi à travers :

- le pacte d’actionnaires : il organise la gouvernance, protège les actionnaires individuels et favorise la liquidité de l’investissement. 

LITA.co défend les intérêts des investisseurs et des entrepreneurs que nous accompagnons.

- l’animation de la relation assurée par LITA.co entre les investisseurs et l’entreprise (invitations à des rencontres physiques et virtuelles).

- une plateforme web permettant d’accéder à son portefeuille d’investissements (reporting financier et extra-financier, accès à l’attestation fiscale et aux documents d'informations).

Quelles sont les offres d'investissement sur LITA.co ?

LITA.co vous propose d'investir uniquement dans des entreprises ayant un impact social et/ou environnemental positif. Afin de diversifier vos investissements, LITA.co vous propose d'investir dans différents secteurs (santé, immobilier responsable, énergie renouvelable, société, développement économique, lien social), et dans différents produits d'investissements (actions, obligations, titres participatifs). Ces différents produits présentent des caractéristiques différentes en termes de risques, de potentiel financier, de liquidité et de fiscalité. Pour plus d'informations sur les différents types d'investissement possibles, vous pouvez vous reporter aux rubriques suivantes, au tableau récapitulatif en question 9, ou bien nous contacter directement. 

Que finance mon investissement ?

LITA.co intervient à un certain stade de développement, pour apporter les financements complémentaires nécessaires au changement d'échelle de l'entreprise. Les entreprises de LITA.co sont sélectionnées pour leur fort impact social et potentiel économique. Elles ont en moyenne 2 à 4 ans d'existence. Les fondateurs ont déjà investi du temps et de l’argent dans leur projet, emprunté auprès des banques et/ou bénéficié de subventions ; ils ont désormais besoin de fonds complémentaires pour pouvoir par exemple: recruter des compétences clés, accélérer la production et la commercialisation de leur produit, accroître leur visibilité grâce à des actions marketing plus massives pour recruter de nouveaux utilisateurs/clients ou se développer à l’étranger pour conquérir de nouveaux marchés.

Quels types d'entreprises sont proposés ?

LITA.co vous permet d'investir en actions dans des jeunes entreprises en phase d'amorçage (première levée de fonds) mais aussi dans des entreprises plus matures qui cherchent à lever des fonds pour continuer leur développement.

Quelles sont les caractéristiques d'un investissement en actions ? 

Un investissement en action vous permet de devenir actionnaire de l'entreprise en financement et de détenir une partie de son capital. Dès lors, l'investisseur et le porteur de projet sont liés par un pacte d'actionnaires qui vous donne le droit d'être informé sur l'évolution de la situation de l'entreprise dans laquelle vous avez investi. Au bout de 5 ans, des solutions de sortie existent si vous souhaitez revendre vos parts. Ces solutions sont régies au préalable par le pacte d'actionnaires. Cependant, un investissement en action reste risqué et il existe une possibilité de perdre tout ou partie de son investissement initial. En effet, le retour sur investissement dépendra de la santé économique et financière de l'entreprise au bout de 5 ans. Il existe également des risques de liquidité qui sont fonction de la possibilité de rachat des parts. LITA.co travaille auprès des entrepreneurs et investisseurs pour vous assurer les meilleures chances de sortie positive. 

Un investissement en action dans une entreprise sociale représente également une aventure entrepreneuriale forte vous permettant de vous investir de manière transparente et sans intermédiaire dans l'entreprise de votre choix. Enfin, il est important de noter qu'en investissant en actions dans une PME, vous pouvez bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 18%. Pour plus d'informations sur les différents types d'investissement possibles sur LITA.co, vous pouvez vous reporter aux rubriques suivantes, au tableau récapitulatif en question 9, ou nous contacter directement.

Quels sont les droits attachés à mon investissement?

Vos droits d'actionnaires sont liés au droit des sociétés : 

1. Droit de vote sur le principe "une action/une voix"

2. Droit aux dividendes, proportionnelles au nombre de titres détenus

3. Droit d'information renforcé et régulier

4. Droit de sortie selon différents cas (entrée d'un nouvel actionnaire, changement dans la gouvernance, etc ...)

D'autres droits et devoirs sont stipulés dans le cadre du pacte d'actionnaires. Ce pacte est négocié par LITA.co avec les fondateurs et les autres co-investisseurs. Nous vous recommandons de prendre connaissance du pacte d'actionnaires avant d'investir et de nous contacter directement pour toutes questions que sa lecture susciterait.

Quel retour sur investissement puis-je attendre ?

Le retour sur investissement varie en fonction de l’évolution de l'entreprise.

Il est envisagé à partir d’un horizon de 5 ans minimum. Il est fonction :

- des dividendes versées par l'entreprise au prorata du nombre d'actions/titres détenus. Le versement de dividendes n’est pas systématique durant les 5 premières années. À ce stade de développement, s'il y a un résultat positif, les entreprises peuvent le réinvestir dans le développement et dans la finalité sociale de l'entreprise. Il faut attendre d'atteindre une certaine maturité avant qu'elles aient la capacité de distribuer des dividendes. 

- de la plus-value réalisée lors d'une éventuelle cession des parts. Les scénarios de sorties possibles sont : le rachat des parts par les actionnaires majoritaires, ou par un actionnaire extérieur (business angel, fonds d'investissement, groupe, ... ) ou l'introduction en bourse. Les solutions de sortie sont envisagées en Assemblée Générale, en présence des entrepreneurs et des investisseurs.

Mon investissement me permet-il de bénéficier d'une réduction fiscale ?

Les entreprises sélectionnées par LITA.co sont éligibles au régime fiscal d'investissement au capital d'une PME. 

La loi Madelin offre une déduction fiscale sur l'IR de 18% du montant investi dans la limite des plafonds annuels.* La nouvelle loi des finances 2018 a supprimé l'avantage fiscal offert sur l'ISF.

*Un décret est en cours de validation pour accroître la réduction fiscale de 18 à 25%, stipulant ce qui suit. En complément du compte rendu de fin décembre concernant l’IR-PME ESUS (199 terdecies-0 A et 199 terdecies-0 AA du CGI) : le taux de réduction de 25% « s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par décret », qui ne peut être postérieure de plus de trois mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer cette disposition lui ayant été notifiée comme étant conforme au droit de l'Union européenne. Dans l’attente de la publication de ce décret, le taux de réduction applicable aux réductions IR est toujours 18 %.

Quel justificatif me permettra d'attester de mon investissement et de bénéficier de mon investissement pour bénéficier d'une réduction fiscale ?

À la clôture de la levée de fonds, en complément de votre bulletin de souscription signé et téléchargeable, nous mettons à votre disposition dans votre espace personnel un Etat Individuel de Souscription. S'il y a lieu, une attestation fiscale est également générée automatiquement dans votre espace à la clôture aux investisseurs ayant cochés l'option "Crédit d'impôt sur le revenu". Elle vous permettra de justifier votre investissement si besoin et de l'avantage fiscal consenti. Elle pourra être adressée à l’administration fiscale au moment de votre déclaration ou à fournir sur demande, en fonction de votre situation fiscale.

Quels sont les risques associés à mon investissement ?

Que signifie "risque de perte partielle ou totale en capital" ? 

En cas de faillite de l'entreprise, vous pouvez perdre une partie voire l’intégralité de votre investissement. Vous ne perdez jamais plus que le montant inital investi.

Que signifie "risque de liquidité" ?

Vous pouvez faire face à des problèmes de liquidité (ne pas réussir à revendre vos parts) si vous souhaitez les céder avant l’horizon d’investissement conseillé (minimum 5 ans) auxquels s’ajoutera une perte de votre avantage fiscal consenti. N'hésitez pas à nous contacter directement pour toute question sur les possibilités de sortie pour une entreprise en particulier.

Un investissement dans une PME ou TPE comporte aussi des risques inhérents liés au marché et à l'entreprise elle-même. 

LITA.co vous conseille ainsi d'investir dans plusieurs entreprises afin de diversifier le risque et d’optimiser le rendement.

Quelles sont les possibilités de sortie ?

Les possibilités de sortie sont fonction des résultats et des performances de l’entreprise. A horizon 5 ans, différents scénarios de sortie sont envisageables :

- rachat par les dirigeants 

- rachat d'une partie des parts par un actionnaire historique

- rachat par une autre acteur de l'écosystème

- entrée d'un fonds au capital

- introduction en bourse

Les solutions de sortie sont envisagées et décidées en Assemblée Générale, en lien avec les entrepreneurs dirigeants et les investisseurs.

Un espace de vote en ligne sur LITA.co permet à chacun de participer aux AG même à distance, et de disposer d'un accès à l'ensemble des documents de suivi de l'entreprise.

Comment sont valorisées les entreprises ?

Les méthodes les plus couramment utilisées par les analystes financiers pour déterminer la valorisation d'une entreprise en levée de fonds sont : 

- la méthode des comparables boursiers

- la méthode des comparables transactionnels

- la méthode des Discounted Cash Flows (dite DCF)

Cependant, la valorisation n'est pas une science exacte. Plus précisement, dans le cadre de levée de fonds en amorçage pour des projets récents  (2 à 4 ans d'existence), la méthode DCF peut s'avérer moins fiable car elle se base sur de nombreuses hypothèses liées au business plan prévisionnel. Dans ce cas, la méthode la plus pertinente reste celle des comparables transactionnels. Celle-ci permet de valoriser la société en la comparant à un échantillon d'autres entreprises aux caractéristiques comparables comme notamment le secteur d'activité. Pour assurer une plus grande fiabilité de calcul de la valorisation des entreprises préséntées sur notre plateforme, l'équipe d'analystes financiers de LITA.co privilégie donc également la méthode des comparables transactionnels. 

Quel est le rôle du Pacte d'actionnaires et quelles sont les clauses types ?

Le pacte d'actionnaires permet de définir les règles de suivi de votre investissement (reporting, gouvernance) ainsi que les règles de sortie. Il vise à organiser les relations entrepreneurs-investisseurs et à protéger les deux parties dans le cadre d'éventuels conflits. Le pacte contient généralement 3 grands types de clauses: les clauses de gestion en lien avec la gouvernance et le fonctionnement des différents organes sociaux, les clauses d’actionnariat qui régissent les droits de chaque actionnaire quant à la composition du capital et les clauses de sortie qui définissent les différentes possibilités de sortie du capital. La rédaction du pacte est cependant flexible et dépend de la négociation entre les entrepreneurs et les investisseurs. Les clauses principales du pacte d'actionnaires rédigé par LITA.co sont les suivantes : 

- Clause d'inaliénabilité : cette clause engage les investisseurs à conserver leurs parts pendant une durée minimum de 5 ans 

- Clause de préemption : cette clause stipule que les associés restent prioritaires pour tout achat d'actions 

- Clause de droit de sortie* : cette clause est particulière à LITA.co de par la nature sociale et solidaire des entreprises dans lesquelles nous vous proposons d'investir. En effet, elle stipule que, dans le cas où l'entreprise sociale dans laquelle vous avez investi modifie de manière conséquente le caractère social et solidaire de son activité, les fondateurs ont l'obligation de racheter ou faire racheter vos parts si vous souhaitez les revendre. 

- Clause de sortie groupée*: dans le cas cas où interviendrait une offre d'acquisition portant sur la totalité des titres des investisseurs ou de la société, acceptée par la majorité des deux-tiers (2/3) des investisseurs, chaque investisseur s'engage à céder au(x) cessionnaire(s) l’intégralité des Titres qu’ils détiendra et ce dans le but de ne pas bloquer un processus de rachat. 

- Clause de liquidité : cette clause stipule qu'en tant qu'investisseur, vous avez le droit de revendre vos parts au bout de 5 ans. 

- Clause de droit anti-dilution : cette clause permet de garantir à certains associés le maintien de leur participation dans la société dans le cas d'une future augmentation de capital.

- Clause pari passu : appelée également « clause de traitement égal », la clause pari passu permet aux investisseurs de bénéficier des mêmes garanties ou avantages que de futurs potentiels investisseurs. 

- Clause de Good leaver & Bad leaver : prévoit le rachat des parts des dirigeants en cas de survenance de divers évènements (décès, incapacité, faute lourde, ...), à un prix déterminé en amont.

- Composition du comité stratégique et comité d'administration : ces clauses organisent la bonne gouvernance de LITA.co et assurent, de façon durable, une prise de décision et une communication efficace et transparente entre les associés et les dirigeants de la société sur des sujets stratégiques et opérationnels. 

- Assurance Homme-clé : cette assurance permet de couvrir financièrement le décès ou l'invalidité de la personne clé de l'entreprise.

Quels types d'entreprises sont proposés ?

Dans le cadre d'investissement en obligations, LITA.co choisit des entreprises mâtures ayant atteint un équilibre financier ou des projets long terme du secteur de l'immobilier et de l'énergie renouvelable dont le modèle économique est simple et les revenus fiables. Cette condition permet à l'entreprise d'assurer le versement des intérêts attachés à l'investissement en obligations.

Quelles sont les caractéristiques d'un investissement en obligation ? 

Une obligation est un titre financier émis directement par une entreprise qui recherche des fonds pour financer sa croissance. Contrairement à un investissement en actions, un investissement en obligation est assimilé à un titre de créance sur l'entreprise. Souscrire à des obligations permet ainsi de percevoir des intérêts annuels fixes. Ceux-ci peuvent être perçus à la date d’échéance de l’emprunt obligataire ou bien annuellement pendant la durée du placement. Il existe donc deux types d'investissement en obligations qui dépendent de la structuration et de l'échéancier de remboursement choisis au préalable :

- L'obligation au remboursement in fine : des intérêts fixes sont distribués chaque année et l'intégralité du capital (le principal) est remboursé à la fin de l'échéance. 

- L'obligation au remboursement par annuités constantes : la somme des intérêts versés et du principal est la même chaque année. Ainsi, le montant des intérêts versés diminue chaque année au profit du remboursement du principal.

Les investisseurs sont informés du modèle prévu sur notre plateforme en fonction du projet. Par ailleurs, investir en obligation dans une entreprise sociale permet d'orienter son épargne vers des investissements solidaires porteurs de sens et de contribuer de manière transparente et sans intermédiaires au développement du projet de son choix. Un investissement en obligation reste tout de même risqué et il existe une possibilité de perdre tout ou partie de son investissement initial en fonction de l'évolution de la santé financière de l'entreprise. Pour plus d'informations sur les différents types d'investissement possibles sur LITA.co, vous pouvez vous reporter aux rubriques suivantes, au tableau récapitulatif en question 9, ou nous contacter directement.

Quels sont les droits attachés à mon investissement?

Contrairement à une action, une obligation ne permet pas de prendre part à la gouvernance de l’entreprise émettrice des titres et ne confère pas de droit de vote. Cependant, l'entreprise s'engage à payer des intérêts à ses investisseurs et à rembourser le capital investi, et ce, en fonction de l'échéancier et du type de remboursement déterminés au préalable. Le taux de ces intérêts ainsi que la date d’échéance de remboursement total du prêt sont donc décidés en amont par LITA.co et le porteur de projet. En tant qu'investisseur, vous avez également le droit d'obtenir des informations régulières sur l'évolution de la situation financière de l'entreprise. 

Quel retour sur investissement puis-je attendre ?

La rentabilité des investissements en obligation se situe entre 2% et 7%. Le retour sur investissement dépend de la structuration de l'obligation et des échéances de remboursement mais aussi de la maturité du projet et de son secteur d'activité.

Quelle est la fiscalité ?

Les intérêts des obligations perçus par l'investisseur sont fiscalisés en fonction de votre tranche d'imposition et sont également soumis à la CSG. Les personnes dont le revenu fiscal est inférieur à un certain palier (25 000 € pour un célibataire, 50 000 € pour un couple marié ou pacsé) peuvent bénéficier d'une dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire sur les intérêts perçus des obligations.

Quel justificatif me permettra d'attester de mon investissement ?

À la clôture de la levée de fonds, en complément de votre bulletin de souscription signé et téléchargeable, nous mettons à votre disposition dans votre espace personnel un Etat Individuel de Souscription. 

Quels sont les risques associés à mon investissement ?

En cas de faillite de l'entreprise, vous pouvez perdre une partie voire l’intégralité de votre investissement. Vous ne perdrez jamais plus que le montant inital investi.

Dans le cas d'un investissement en obligations, le risque majeur est celui du défaut de paiement de la part de l'entreprise, ce qui ne lui permettrait plus de remplir ses engagements de paiement des intérêts et de remboursement du titre obligataire. 

Un investissement dans une PME ou TPE comporte aussi des risques inhérents liés au marché et à l'entreprise elle-même. 

LITA.co vous conseille ainsi d'investir dans plusieurs entreprises afin de diversifier le risque et d’optimiser le rendement.

Quels types d'entreprises sont proposés ?

Les titres participatifs ne peuvent être émis que par des entreprises du secteur public, des coopératives de type SA ou SARL ainsi que des compagnies d'assurance. Sur LITA.co, seules des coopératives sont proposées dans le cadre de l'investissement en titres participatifs.

Quelles sont les caractéristiques d'un investissement en titre participatif ? 

Un titre participatif est un titre qui peut être émis uniquement par les entreprises du secteur public, les entreprises cooperatives de type SA ou SARL et les compagnies d'assurance dans le cadre d’une recherche de fonds propres. Contrairement à l’action, le titre participatif n’octroie ni droit de vote ni prise de participation dans le capital. Il permet cependant de recevoir un intérêt qui se décompose en deux parties : une partie fixe déterminée au préalable par LITA.co et le porteur de projet et une partie variable indexée sur les performances économiques et financières de l’entreprise. Les détenteurs de titres participatifs reçoivent également des informations et reportings réguliers sur l’évolution et les performances de l’entreprise. Au bout de 7 ans, en plus des interêts, les investisseurs peuvent récupérer le capital investi ainsi qu’une potentielle prime de remboursement. Cependant, à la différence de l'obligation, le remboursement du capital se fait seulement à l'initiative de l'émetteur des titres et l'échéance n'est donc pas determinée au préalable.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter aux rubriques suivantes, au tableau récapitulatif en question 9, ou bien nous contacter directement. 

Quels sont les droits attachés à mon investissement?

Contrairement à l'action, le titre participatif n'octroie pas de droit de vote car il ne constitue pas une prise de participation au capital de l'entreprise. En tant qu'investisseur en titres participatifs, vous avez le droit de recevoir un reporting régulier sur la santé financière de l'entreprise dans laquelle vous avez investi. Vous avez également droit aux intérêts fixes et variables prévus au préalable. Le taux d’intérêt, la fourchette de variation en fonction des performances de l’entreprise et la prime de remboursement sont fixés au préalable avant le lancement de la collecte, dans le Contrat d’émission des titres participatifs. Vous avez également droit au remboursement du capital mais celui-ci se fera uniquement à l'initiative de l'émetteur. 

Quel retour sur investissement puis-je attendre ?

En devenant détenteur de titres participatifs, vous percevez tout d'abord une rémunération fixe mais vous pouvez également espérer un retour sur investissement sous la forme d'une rémunération variable basée sur les performances économiques de l'entreprise au moment du remboursement. Les conditions pour le calcul de la partie variable de la rémunération sont fixées en amont de la collecte par le Contrat d'émission des titres participatifs téléchargeable lors du passage en collecte de l'entreprise. Cependant, contrairement à l'investissement en obligation, le remboursement du capital se fait uniquement à l'initiative de l'émetteur et aucune échéance n'est prévue à l'avance. 

Quelle est la fiscalité ?

Contrairement à l'investissement en actions, les investissements en titres participatifs ne donnent pas droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Quel justificatif me permettra d'attester de mon investissement ?

À la clôture de la levée de fonds, en complément de votre bulletin de souscription signé et téléchargeable, nous mettons à votre disposition dans votre espace personnel un Etat Individuel de Souscription. S'il y a lieu, une attestation fiscale est également générée automatiquement dans votre espace à la clôture. Elle vous permettra de justifier votre investissement si besoin et de l'avantage fiscal consenti. Elle pourra être adressée à l’administration fiscale au moment de votre déclaration ou à fournir uniquement sur demande, en fonction de votre situation fiscale.

Quels sont les risques associés à mon investissement ?

En cas de faillite de l'entreprise, vous pouvez perdre une partie voire l’intégralité de votre investissement. Vous ne perdez jamais plus que le montant inital investi.

Dans le cas d'un investissement en titres participatifs, le risque principal est celui du défaut de paiement de la part de l'entreprise, ce qui ne lui permettrait plus de remplir ses engagements de paiement des intérêts à la fois pour la partie fixe et la partie variable.  

Un investissement dans une PME ou TPE comporte aussi des risques inhérents liés au marché et à l'entreprise elle-même. 

LITA.co vous conseille ainsi d'investir dans plusieurs entreprises afin de diversifier le risque et d’optimiser le rendement.

Puis-je m'inscrire sans investir ?

L'inscription est entièrement gratuite. L'investissement est ouvert à toute personne non-initiée et l'équipe LITA.co est à votre disposition pour vous accompagner.

L'inscription sur LITA.co peut se faire en plusieurs étapes : 

Vous pouvez vous inscrire avec un simple mail pour découvrir les projets à votre rythme. Sachez cependant qu'un profil complété vous donne accès à davantage d'informations sur la plateforme (mesure détaillée de l'impact social de l'entreprise, dossier d'analyse réalisé par l'équipe LITA.co, etc.).

Comment compléter mon profil pour investir ?

Pour accéder aux données des entreprises et pouvoir investir, conformément à la réglementation en vigueur définie par l'Autorité des Marchés Financiers, vous devez compléter au préalable votre profil investisseur. Les principales informations à renseigner sont les suivantes :

1. Votre identité

2. Vos préférences et intérêts en matière d'investissements

3. Votre situation et vos expériences ou non en matière d'investissements

4. Votre identité et votre lieu de résidence en téléchargeant les documents demandés (justificatif d'identité et de domicile)

Quelle est la confidentialité de mes données ?

LITA.co s'engage à garder confidentielles les informations des investisseurs et à ne pas faire usage ou divulguer toutes informations à d'autres fins que la bonne exécution de sa mission. LITA.co est tenue au secret professionnel.

Toutefois, LITA.co pourra communiquer certaines de ces informations à des autorités administratives ou des organismes réglementaires sur demande de ces dernières. Dans ce cas, LITA.co avertira l’investisseur de toute demande éventuelle, dans les plus brefs délais.

Quelle sécurité pour mes transactions ?

LITA.co n’a pas accès aux flux transitant par la plateforme. Nous collaborons pour cela avec un partenaire ayant le statut d’établissement bancaire et agréé par l’Autorité des Marchés Financers : MangoPay, filiale de Leetchi. Les montants collectés sont ainsi bloqués sur un compte séquestre durant la levée de fonds et ne sont transférés sur le compte d’augmentation de capital de la société qu’au moment de la finalisation de l’opération.

Quelle est la somme minimale pour investir ?

LITA.co a pour mission de démocratiser l'investissement au capital d'entreprises. Par conséquent, le ticket minimum d'investissement est généralement de 100 €.

Il peut être supérieur suivant les entreprises et dépend du prix d’une action. Par exemple, le minimum peut être 140 €, correspondant à 2 actions à 70 €

Comment investir ?

L’intégralité du processus d'investissement est réalisé de façon numérique sur LITA.co. Nous vous permettons d'investir directement au capital de l'entreprise que vous avez sélectionnée, de manière sécurisée et simple.

Notre plateforme permet de simplifier au maximum cette démarche, tant pour l’investisseur que pour l’entrepreneur.

Après avoir complété votre profil investisseur, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :

1. Vous analysez les entreprises proposées en accédant aux documents disponibles sur notre site (fiche projet, dossier d'analyse etc).

2. Vous choisissez l'entreprise dans laquelle vous souhaitez investir.

3. Vous prenez connaissance et acceptez les conditions de souscription (pacte d'actionnaires, bulletin de souscription).

4. Vous signez électroniquement les documents juridiques (bulletin de souscription, pacte d’actionnaires).

5. Vous réalisez le paiement en ligne sur le site sécurisé de notre partenaire par carte bancaire en ligne, ou par virement bancaire vers le compte projet dont nous vous adresserons le IBAN, le BIC et le code de référence unique par e-mail.

A tout moment l’équipe de LITA.co est présente pour vous accompagner et/ou répondre à vos questions, par téléphone, sur notre tchat en ligne, ou par mail.

À la clôture de la levée de fonds, vous devenez officiellement actionnaire solidaire de l'entreprise de votre choix. L'ensemble des documents restera accessible dans votre espace personnel.

Est-il possible d'annuler ma souscription ?

Après la signature du bulletin de souscription, vous disposez du délai légal de rétractation de 14 jours (dans le cadre de la vente à distance applicable au consommateur).

Si vous souhaitez annuler votre souscription durant cette période, nous vous prions de nous contacter directement par mail.

Le paiement fait office de confirmation finale de la souscription.

Que se passe-t-il si le montant de la collecte n'est pas atteint ?

La levée de fonds est clôturée si le montant de la collecte de fonds correspond à au moins 75 % du montant global recherché pour l’augmentation de capital.

Si l'objectif n’est pas atteint à la fin de la campagne, LITA.co et la société peuvent décider de prolonger la campagne de financement, dans le respect du cadre juridique.

Autrement, LITA.co s’engage à rembourser l’intégralité des fonds déposés (donc à ne retenir aucune commission ou frais) à l’ensemble des investisseurs.

Y a t-il des frais liés à mon investissement ?

Lorsque vous investissez au capital d'une entreprise, LITA.co applique une commission uniquement à la souscription. Cette commission est dégressive de l’ordre de 3% à 1%, en fonction du montant investi. Elle couvre les frais de signature électronique, de paiement sécurisé, de gestion de dossier, de représentation dans le cadre des Assemblées Générales et du Pacte d’actionnaires afin de défendre vos intérêts.

Il n’y aucun autre frais pour vous pendant toute la durée de vie de votre investissement, ni à la sortie.

Quel est le suivi de l'investissement ?

LITA.co exige une obligation d’information renforcée via le Pacte d’actionnaires.

L'entreprise s'engage à fournir à LITA.co des informations trimestrielles sur son évolution, son impact social ainsi que des données financières. LITA.co se charge de communiquer les informations aux investisseurs, ce qui permettra de garantir le respect des délais et l’envoi des documents à chaque investisseur.

À noter que LITA.co veille à réaliser un envoi trimestriel. Ceci étant, dans le cadre de petites entreprises, ces informations peuvent être moins exhaustives et avoir une fréquence plutôt semestrielle. 

En effet, les entreprises de petite taille ou jeunes ne disposent pas toujours des moyens humains pour répondre à toutes les exigences demandées (singulièrement pour l'amorçage).

Comment le contact avec l'entreprise est-il maintenu ?

Vous devenez investisseur de l'entreprise, à ce titre, vous serez tenu informé(e) des évolutions de l'entreprise. Par ailleurs, LITA.co organise des rencontres physiques et virtuelles entre investisseurs et entrepreneurs et vous permet ainsi d'apporter votre expertise aux entrepreneurs dont vous souhaitez soutenir le projet. De par sa démarche solidaire, transparente et sans intermédiaires, LITA.co vise ainsi à améliorer et à renforcer la création de liens entre porteurs de projets à impact et investisseurs solidaires.

Est-ce que je peux m'impliquer dans le projet de l'entreprise ?

Vous avez la possibilité de vous investir dans le projet en ouvrant votre réseau, en apportant vos compétences, ou en devenant un prescripteur. LITA.co vous connectera directement avec les fondateurs. 

Dans votre espace personnel, dans le tableau de bord de vos investissements, vous avez une vue sur les besoins de l'entrepreneur auxquels vous pourriez répondre (mécénat de compétences, partage de contacts, etc.).

Récapitulatif des types d'investissement solidaire disponibles sur LITA.co

* Il existe deux types d'investissement en obligations qui dépendent de la structuration et de l'échéancier de remboursement choisis au préalable :
- L'obligation au remboursement in fine : des intérêts fixes sont distribués chaque année et l'intégralité du capital (le principal) est remboursé à la fin de l'échéance.
- L'obligation au remboursement par annuités constantes : la somme des intérêts versés et du principal est la même chaque année. Ainsi, le montant des intérêts versés diminue chaque année au profit du remboursement du principal.

** En complément du compte rendu de fin décembre sur l’IR-PME (199 terdecies-0 A et AA) : le taux de réduction de 25% «s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par décret», qui ne peut être postérieure de plus de 3 mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer cette disposition lui ayant été notifiée comme étant conforme au droit de l'Union européenne. Dans l’attente de la publication de ce décret, le taux de réduction applicable est toujours 18 %.