Investir dans une entreprise sociale (ESUS) et réduire ses impôts

C'est en 2014 que l'agrément ESUS a été créé dans le cadre de la loi relative à l'économie sociale et solidaire. Cet agrément vise à reconnaître et à encourager le développement des "Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale".

L'agrément ESUS est un sésame pour les entreprises qui recherchent un accès au financement via de l'épargne solidaire et citoyenne. Grâce au dispositif IR-PME, l'investissement dans les entreprises ESUS offre une incitation fiscale de 25%. On vous explique comment ça marche ! 

C'est quoi une entreprise ESUS ?

  • Les critères

L'agrément ESUS est exigeant, et pour l'obtenir, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Elle doivent d'abord poursuivre un objectif d'utilité sociale, et leur mission doit répondre à des enjeux environnementaux et/ou sociaux.

Leur lucrativité est limitée, les bénéfices étant principalement réinvestis dans le développement de l'entreprise, et la gouvernance est participative, avec un partage de la valeur qui permet de limiter les écarts de salaire au sein de l'entreprise. Par exemple, les écarts entre le salaire minimum et les 5 plus hauts salaires sont limités de 1 à 7, et de 1 à 10 pour le plus haut salaire.

Enfin, les titres de capital de l'entreprise ne peuvent pas être négociés sur les marchés financiers. Cet agrément est délivré par les services de l'État, pour une durée de 5 ans.

  • Les différences entre ESUS et l'ESS

L'agrément ESUS permet de valoriser certaines entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui ont décidé d'aller encore plus loin dans leur démarche. Aujourd'hui, dans l'ESS, on compte plus de 150 000 entreprises (dont des associations, mutuelles ou coopératives), et 2000 d'entre elles ont obtenu l'agrément ESUS.

  • Qui sont les entreprises ESUS ?

LITA est l'une des seules plateformes qui vous permet de financer directement des entreprises ESUS. Comme avec la start-up Murfy, devenue leader de la réparation et du reconditionnement d'appareils électroménagers en France. Ou encore NOUS anti-gaspi, l'entreprise qui lutte contre le gaspillage alimentaire grâce à son réseau de magasins. Par ailleurs, notre plateforme est elle-même agréée ESUS !

    Investir dans une entreprise ESUS

    Dans le cadre du dispositif fiscal de l'IR-PME, la souscription au capital d'entreprises ESUS permet de bénéficier d'un taux majoré de réduction d'impôts de 25%. Ce taux est maintenu jusqu’au 31 décembre 2025.

    Par exemple, si vous investissez 1000 euros dans une entreprise ESUS, vous réduisez vos impôts d'un montant de 250 euros.