Réduire son impôt grâce à l'investissement durable

L'investissement en direct au capital d'entreprises européennes vous donne droit à de nombreux avantages fiscaux. Vous profitez ainsi d'une réduction de votre impôt sur le revenu tout en finançant le développement d'entreprises françaises ou européennes non cotées : jeunes entreprises innovantes, start-up, PME, ETI, coopératives ou foncières immobilières.

Sur LITA.co, vous investissez de façon durable en choisissant parmi un large choix de placements à forte utilité sociale et environnementale.

Découvrez comment investir en direct au capital d'entreprises, et bénéficier de ces avantages fiscaux.

Défiscalisez en soutenant la création d'entreprises avec l'IR-PME

Le dispositif IR-PME (loi Madelin) permet une réduction d'au moins 18% du montant investi au capital de PME européennes. Prendre des parts au capital d'entreprises peut se faire via des actions, ou bien des parts sociales et titres coopératifs, lorsqu'il s'agit d'une coopérative. Pour bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu en année N, vous devez avoir réalisé vos investissements entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette même année N.

Par exemple : Si vous investissez 5 000€ en actions dans des entreprises éligibles au dispositif IR-PME avant le 31 décembre de cette année, vous bénéficierez d’une réduction de 900 euros de votre impôt sur le revenu de cette année.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) évolue

La loi finance 2024 a élargi le dispositif IR-PME à de nouveaux statuts de sociétés, avec des critères élargis.

JEI

Le statut "JEI" pour "Jeunes Entreprises Innovantes" concerne les entreprises qui consacrent au moins 15% de leurs ressources en Recherche et Développement (R&D). En investissant dans une JEI, vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 30% de la somme investie, avec un plafond de 150.000€ par foyer fiscal, (75.000€ par personne), donc jusqu'à 45.000€ de réduction possible d'impôt sur le revenu.

Par exemple, si vous investissez 1.000€ dans une JEI, vous réduisez donc vos impôts d'un montant de 300€.

JEIR

Le statut JEIR pour “Jeunes Entreprises d’Innovation de Rupture” concerne les entreprises qui consacrent au moins 30% de leurs ressources à la R&D. On parle aussi de “deeptech”, ou de start-up industrielles qui proposent des innovations de rupture, pouvant révolutionner l’ensemble d’un secteur. En investissant dans les JEIR vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de la somme investie, avec un plafond de 100.000€ par foyer fiscal, (50.000€ par personne), donc jusqu’à 50.000€ de réduction possible d’impôt sur le revenu. 

Par exemple, si vous investissez 1.000€ dans une JEIR, vous réduisez donc vos impôts d’un montant de 500€.

JEIC

Le statut JEIC pour “Jeunes Entreprises d’Innovation de Croissance” concerne les entreprises qui consacrent au moins 5% de leurs ressources à la R&D. D'autres critères liés à la croissance de l'entreprise seront aussi connus au cours de l'année 2024. En investissant dans une JEIC vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 30% de la somme investie, avec un plafond de 150.000€ par foyer fiscal, (75.000€ par personne), donc jusqu'à 45.000€ de réduction possible d'impôt sur le revenu.

Par exemple, si vous investissez 1.000€ dans une JEIC, vous réduisez donc vos impôts d’un montant de 300€.

NB : Le statut JEIC n'est pour l'instant pas encore en vigueur. Il le sera au cours de l'année 2024.

À noter pour l'ensemble de ces statuts : ces incitations fiscales ne sont pas soumises au plafonnement des niches fiscales de 10.000€ et sont ouvertes aux investissements en direct mais aussi via des Sociétés de financement (SPV) de type SA et SAS et via les Sociétés d’Investissement de Business Angels (SIBA).

Les entreprises sociales labellisées ESUS

Le taux de réduction fiscale pour les entreprises ESUS, (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), est de 25%, et ce jusqu’au 31 décembre 2025. Il devrait officiellement entrer en vigueur après validation de la Commission européenne, courant 2024.

Les foncières immobilières solidaires

Les foncières solidaires sous mandat SIEG (Services d’intérêt économique général), dont la gestion immobilière est destinée aux plus fragiles, permettent une réduction d’impôt à hauteur de 25% du montant de l'investissement. Ce taux est maintenu jusqu’au 31 décembre 2025.

Défiscaliser en soutenant la presse indépendante avec l'IPG

Le dispositif IPG (loi du 17 avril 2015) permet une réduction de 30% du montant investi au capital d’entreprises de presse catégorisées IPG - d’information politique et générale ou de 50% si elle détient le statut d’entreprise solidaire de presse d’information (Article 199 terdecies-0 C du code général des impôts).