Investir dans une jeune entreprise innovante (JEI, JEIR, JEIC) et réduire son impôt
Dans le cadre de la nouvelle loi de finances 2024 et du dispositif fiscal initié par le député Paul Midy, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) évolue. Cette loi de finances 2024 prévoit désormais deux nouveaux statuts, inclus dans le cadre de JEI : les Jeunes Entreprises d'Innovation et de Croissance (JEIC) et Jeunes Entreprises d'Innovation et de Rupture (JEIR).
Concrètement, en finançant une JEI, vous bénéficiez d'une réduction d'impôts de 30%, de même pour un investissement dans une JEIC. Ce taux s'élève à 50% pour un investissement dans une JEIR. Ces nouveaux statuts sont entrés en vigueur en janvier 2024 et on vous explique comment ils fonctionnent.
Investir dans une JEI
Une jeune entreprise innovante (JEI) est une PME créée il y a moins de 8 ans qui réalise des dépenses en Recherche & Développement (R&D), représentant au moins 15% de ses charges.
En investissant dans une JEI, vous réduisez vos impôts à hauteur de 30% de la somme investie au capital de l'entreprise, avec un plafond maximum de 75.000€ par personne, soit 150.000€ par foyer fiscal.
Par exemple, si vous investissez 1000€ dans une JEI, vous réduisez vos impôts d'un montant de 300€.
Investir dans une
JEIC
Le statut JEIC concerne les entreprises qui ont des dépenses en Recherche & Développement (R&D) supérieures à 15%, ou
situées entre 5 et 10%, mais avec un fort potentiel de croissance.
En investissant dans une JEIC, vous réduisez vos impôts à hauteur de 30% de la somme investie au capital de l'entreprise, avec un plafond maximum de 75.000€ par personne, soit 150.000€ par foyer fiscal.
Par exemple, si vous investissez 1000€ dans une JEIC, vous réduisez donc vos impôts d'un montant de 300 euros.
Investir dans une JEIR
Le statut JEIR concerne les entreprises qui ont des dépenses en Recherche & Développement (R&D) supérieures à 30%. Il s'agit d'entreprises qui proposent des innovations de rupture, comme des deeptech ou des start-ups industrielles.
En investissant dans une JEIR, vous pouvez réduire vos impôts jusqu'à 50% du montant investi au capital de l'entreprise, avec un plafond maximum de 50 000 € par personne, soit 100 000 € par foyer fiscal.
Par exemple, si vous investissez 1000€ dans une JEIR, vous réduisez vos impôts d'un montant de 500€.
Bon à savoir
Ces incitations fiscales ne sont pas soumises au plafonnement des niches fiscales de 10.000€. Elles sont ouvertes aux investissements en direct mais aussi via des Sociétés de financement (SPV) de type SA et SAS et via les Sociétés d’Investissement de Business Angels (SIBA).
La réduction d'impôt maximale pouvant être obtenue sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 sera limitée à 50 000 € par foyer fiscal. Soit une réduction maximale de 10 000 € par an pendant 5 ans.