Investir dans une foncière solidaire et réduire son impôt
Les foncières solidaires peuvent agir à l'échelle de différents secteurs, en soutenant la création et la réhabilitation de logements sociaux, de commerces ou même de locaux. Quand vous investissez dans une foncière solidaire ayant obtenu le mandat SIEG (Service d'intérêt économique général) ou l'agrément ESUS, vous pouvez réduire vos impôts à hauteur de 25% du montant investi.
Qu'est-ce qu'une foncière immobilière solidaire ?
Une foncière immobilière est une entreprise qui détient un parc immobilier en vue de le valoriser et/ou de le commercialiser. Cette société constitue et fait fructifier un portefeuille immobilier en le louant ou en l'exploitant. Quand ces foncières ont une vocation sociale, et qu'elles ciblent des populations plus précaires, on parle alors de "foncière immobilière solidaire".
La foncière solidaire a pour mission principale l'acquisition et la gestion de biens immobiliers, tout en répondant à des enjeux sociaux et/ou environnementaux. Elle peut aussi accompagner le développement de projets associatifs. Son objectif n'est pas forcément de revaloriser ou de rentabiliser les actifs, mais bien de les rénover et de les pérenniser.
Par exemple, la Foncière Chênelet, déjà financée sur LITA, a pour objectif de construire des logements sociaux et écologiques. Autre exemple avec Bien Commun, une coopérative qui a créé son activité de foncière pour acquérir, rénover, et louer des logements et commerces dans les territoires ruraux.
Qu'est ce que le mandat SIEG ?
Le mandat SIEG a été developpé par la commission européenne, il permet à un état membre de l'Union Européenne de conférer à certaines entreprises des missions de service public ou d'intérêt général, tout en respectant les règles de la concurrence. Les SIEG sont des services de nature économique, qui sont soumis à des obligations de service public, comme la construction de logements sociaux, par exemple.
Les foncières solidaires sont pour la plupart d'entre elles sous mandat SIEG et/ou ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale).
Qu'est ce que le statut ESUS ?
Le label ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) permet de valoriser des entreprises dont la mission est d'utilité sociale, et qui répondent à des enjeux environnementaux et/ou sociaux.
Investir dans une foncière solidaire sous mandat SIEG et/ou ESUS
En investissant dans une foncière solidaire sous mandat SIEG et/ou ESUS, vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 25% sur le montant investi.
Par exemple, si vous investissez 1000 euros dans une foncière immobilière SIEG ou ESUS, vous réduisez vos impôts d'un montant de 250 euros. Ce taux est maintenu jusqu'au 31 décembre 2025 et devrait officiellement entré en vigueur après validation de la Commission Européenne, courant 2024.