Investir en obligations dans une entreprise engagée

Vous souhaitez faire fructifier votre épargne tout en finançant la transition écologique et sociale ? C’est possible ! Sur LITA.co, vous pouvez investir en obligations au service de projets à impact positif. On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une obligation ?

Les obligations sont une catégorie d’actifs financiers, au même titre que les actions. Alors que ces dernières sont des titres de propriété du capital d'une entreprise, les obligations sont, pour leurs parts, des titres de créance. En émettant des obligations, une entreprise peut se financer via une dette qu’elle contracte directement auprès d’investisseur·euses privés. Ici, les investisseur·euses c’est vous !

Ce qu’il faut savoir avant d’investir en obligations

Soucieux·ses de financer l’économie réelle, vous ne trouverez sur LITA.co que des obligations non cotées en bourse.

Quelle est la différence entre obligations cotées et non cotées ?

Quand il s'agit d’obligations non cotées, il n’existe pas de marchés secondaires organisés (places boursières) où circulent les titres financiers par mécanisme d’achat-revente instantané, et offrant par la même occasion de la liquidité aux investissements. L’échange de titres non cotés sur LITA.co n'est pas réalisable, chaque investisseur détient son obligation sur toute la durée du placement sans avoir la possibilité de revendre.

C’est pour cela qu’investir en obligations non cotées s'inscrit dans une dynamique de placement moyen et long terme, avec comme objectif de garder les titres jusqu’à échéance du remboursement.

Quelle est la valeur ajoutée des obligations non cotées ?

Si l’investissement en obligations non cotées comporte des risques certains (blocage du capital et perte partielle ou totale de l’investissement en cas de défaut de l’entreprise), il permet aussi d’orienter une partie de votre épargne vers l’économie réelle. En finançant directement les PME ou les start-up, vous participez à la dynamisation de l’activité territoriale via la création d’emplois et de valeurs tangibles. Un excellent moyen de diversifier vos investissements tout en contournant la spéculation et ses dérives.

Investir en obligations sur LITA.co

En plus de connaître à l’avance la rentabilité et la durée de l’investissement, investir en obligations sur LITA.co vous permet de diversifier vos placements financiers dans des entreprises plus matures qui ont un impact positif sur la planète et les humains.

Quels sont les avantages financiers des obligations ?

Investir en obligations sur LITA.co, vous permet de percevoir des intérêts annuels, en parallèle du remboursement dans le temps du montant investi. La rémunération annuelle se situe historiquement entre 5% et 10% d’intérêts bruts et la durée de l’emprunt peut varier entre 2 et 10 ans (la durée moyenne sur LITA.co est de 4 ans). Le remboursement des fonds que vous avez prêté à l'entreprise peut intervenir soit à la fin de l'investissement, on parlera alors d'un remboursement in fine, soit chaque année, on parlera de remboursement constant.

Contrairement aux actions, en achetant des obligations, vous ne pouvez pas prendre part à la gouvernance de l’entreprise et ne possédez donc pas de droit de vote lors des Assemblées Générales.

Quels types d'entreprises offrent des obligations sur LITA.co ?

Sur LITA.co, l’investissement en obligations est proposé habituellement pour financer des PME matures souhaitant poursuivre leur développement, qui ont atteint ou sont en passe d’atteindre leur équilibre financier. Il arrive qu’ils s’agissent également de start-ups en croissance, en phase de passage à l’échelle ou porteuses d’innovations technologiques pointues. Ces entreprises sociales ou écologiques opèrent au cœur de tous les secteurs clés de la transition, des énergies renouvelables à l’agriculture en passant par l’immobilier durable.

Quels sont les différents types d'obligations proposées sur LITA.co ?

Les obligations simples (OS) : En plus du remboursement du capital investi, les investisseur·euses perçoivent chaque année un taux d’intérêt fixe et prédéfini contractuellement.

Les obligations convertibles en actions (OCA) : Elles présentent les mêmes caractéristiques que les obligations simples, mais peuvent aussi être converties en actions (en savoir plus).

Les obligations vertes avec prime d’impact : Loin des greens bonds qui circulent en bourse, nous avons développé nos propres obligations vertes. Destinées à financer la transition des entreprises conventionnelles, elles s'accompagnent toujours d'une prime d'impact. Un mécanisme qui encadre le caractère durable de l'investissement pour l’entreprise comme pour l’investisseur·euse (en savoir plus).

Les obligations associatives : Les associations, lorsqu'elles exercent une activité économique, peuvent émettre des obligations selon des conditions. Elles fonctionnent comme des obligations classiques avec un taux d’intérêt plafonné (taux moyen du marché obligataire du trimestre précédant l'émission + 2,5% à date).

La fiscalité des obligations

Comment fonctionne l'imposition sur les intérêts d'obligations ?

Depuis 2018, les revenus d’obligations sont imposables au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), aussi appelé Flat-Tax, au taux global de 30 % (12,8 % de prélèvement forfaitaire non libératoire et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Sur LITA.co, on affiche des taux d’intérêts bruts. 

Les intérêts perçus sont ensuite versés sur votre portefeuille électronique LITA, selon votre situation, soit :

- après un prélèvement de 30 % lié au PFU,

- après un prélèvement de 17,2 % (en cas de demande de dispense d'acompte),

- bruts dans le cas des personnes morales imposées à l'IS, des non-résidents fiscaux français.

Vous pouvez ensuite faire une demande de versement sur votre compte bancaire, à tout moment depuis votre espace investisseur LITA. 

Comment opter pour la dispense d'acompte ?

Il est possible d’être dispensé des 12,8 % de prélèvement forfaitaire non libératoire, afin d’opter pour une imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu, si le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'avant dernière année est inférieur à 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple (mariage ou PACS). Cette option peut être favorable aux personnes faiblement ou non imposées (dans le cas d'un taux marginal d’imposition inférieur à 12,8 %). L'option pour le barème de l'impôt est globale et s'applique à l’ensemble des revenus et gains mobiliers entrant dans le champ du PFU.

Vous pouvez directement formuler votre demande de dispense depuis votre tableau de bord, dans votre espace investisseur, sur LITA.co.

Comment déclarer les intérêts perçus ?

Lorsque vous percevez des intérêts sur LITA, nous nous chargeons de les déclarer à l’administration fiscale et de vous transmettre par la suite les documents nécessaires au bon suivi de vos investissements, tels que l’IFU.

Quels sont les avantages fiscaux des obligations ?

Depuis la loi Pacte de 2019, il est possible de loger des obligations dans un PEA-PME. Cela permet, sous réserve de conditions précises (vois l'article ci-dessous), de bénéficier d'une exonération du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sur les intérêts perçus. En revanche, les intérêts n'échappent pas aux prélèvements sociaux (17,2%).