Investir en obligations
dans une entreprise non cotée
L’obligation est une catégorie d’actifs financiers, au même titre que l’action. La différence réside dans le fait que l’action est un titre de propriété du capital social tandis que l’obligation est un titre de créance. Quand l’entreprise émet des obligations, cela signifie qu’elle se finance via un emprunt obligataire en émettant elle-même une dette qu’elle contracte auprès d’investisseurs.
Chez LITA.co, l’achat d’obligations permet de percevoir des intérêts annuels fixes, en plus du remboursement du capital investi, selon un échéancier spécifique à chaque offre. Les obligations sont rémunérées annuellement entre 2% et 8%, et la durée de l’emprunt peut varier entre 2 et 10 ans.
A noter que, l’investisseur créancier contrairement à l’actionnaire, ne peut pas prendre part à la gouvernance de l’entreprise et ne possède pas de droit de vote lors des assemblées générales.
Pourquoi investir en obligations ?
- Connaître à l’avance la rentabilité et la durée de l’investissement.
- Diversifier ses investissements en finançant le développement d’entreprises plus matures dont le modèle économique est généralement stable.
- Diminuer le risque d’exposition d’un portefeuille d’investissement orienté start-up et actions.
- Sur LITA.co, investir en obligations est un moyen de donner du sens à son épargne en favorisant le développement d’entreprises actrices du développement durable et de la transition écologique et sociale.
Comment fonctionnent les obligations non-cotées ?
Sur le marché non coté, à la différence du marché coté, il n’existe pas de marché secondaire organisé où circulent des titres financiers par mécanisme d’achat-revente instantané, et qui assurent la liquidité des investissements (les places boursières). L'échange de titres financiers non cotés se fait exclusivement de gré à gré, c’est à dire qu’il repose sur des accords passés directement entre investisseurs (processus longs et complexes à mettre en place). C’est pour cela qu’investir en obligations non cotées s’inscrit généralement dans une dynamique d’investissement moyen et long terme dans le but de garder les titres jusqu’à échéance du remboursement.
Si l’investissement en obligations non cotées comporte plus de risques que celui sur le marché coté (illiquidité, perte partielle ou totale en cas de défaut de l’entreprise), il permet avant tout de flécher son épargne vers l’économie réelle et ainsi d’éviter de participer à la création de valeurs spéculatives, déconnectées de toute réalité. Investir dans des PME c’est participer à une économie de proximité qui s’ancre dans le quotidien et œuvre à dynamiser l’activité territoriale via la création d’emplois et de valeurs tangibles.
Dans quels types d'entreprises et de secteurs peut-on investir en obligations sur LITA.co ?
Chez LITA.co investir en obligations signifie financer des activités pérennes qui participent à construire un futur souhaitable. Il s’agit de secteurs d’avenir comme celui des énergies renouvelables par exemple. L’investissement en obligations est notamment proposé pour financer des PME matures qui ont atteint ou sont en passe d’atteindre un équilibre financier et qui souhaitent gagner en croissance, ou bien des start-ups en phase de passage à l’échelle ou porteuses de projets stratégiques innovants.
Dans une optique de transparence et de proximité avec l’aventure entrepreneuriale, vous bénéficiez chez LITA.co d’un accès régulier aux informations qui concernent l’évolution de la situation financière et des engagements d’impact de l’entreprise durant toute la durée de votre investissement.
Nous sommes convaincus que le « monde d’après » se construit avec des investissements pour lesquels les enjeux socio-environnementaux sont évalués de façon égale à la rentabilité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous proposons à nos entrepreneurs de s’engager dans cette voie au-delà de leur proposition de valeur initiale, au moyen de la Prime d’impact. Nous sommes à ce jour l’unique acteur du financement participatif à avoir mis en place cet outil qui fonctionne comme une garantie financière d’impact de long-terme.
Quels sont les différents types d'obligations actuellement proposés sur LITA.co ?
- Les obligations sèches - ou simples (OS) - En plus du remboursement du capital investi, les investisseurs perçoivent chaque année un taux d’intérêt fixe et prédéfini.
- Les obligations convertibles en actions (OCA) - elles présentent les mêmes caractéristiques que l’obligation sèche mais confère un nouveau droit : celui d’être convertie en actions. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des OCA, vous pouvez lire notre article sur le sujet.
Les titres-participatifs : quelles différences avec les obligations?
Les titres-participatifs ne sont quant à eux pas des obligations mais leur fonctionnement s’y apparente. En effet, le titre-participatif est un titre hybride, à mi-chemin entre l'action et l'obligation. Il finance notamment les sociétés coopératives (SCOP, SCIC) en phase d'amorçage ou de développement. Ces dernières n'ayant pas la possibilité de faire des levées de fonds en capital, c'est pour elles le seul moyen de se financer en fonds propres.
L'investissement en titres participatifs permet de recevoir un intérêt qui se décompose en deux parties : une partie fixe déterminée au préalable et un partie variable indexée sur les performances économiques de l'entreprise. À la différence de l'obligation, le remboursement du capital investi ainsi que le paiement des intérêts associés se font à l'initiative de l'entreprise à partir de la 7e année du prêt.
Tout comme l’obligation, le titre participatif n'octroie pas de droit de vote car il ne constitue pas une prise de participation au capital de l'entreprise.
Quelles sont les caractéristiques des obligations ?
Les modes de remboursement
Il existe deux modes de remboursement privilégiés de l’investissement en obligations non cotées :
- L’amortissement (ou remboursement par annuités constantes) : avec ce mode de remboursement, les investisseurs perçoivent chaque année une partie du capital prêté (par exemple ¼ du capital si la dette obligataire est émise sur 4 ans). Ainsi, le montant des intérêts diminue chaque année au profit du remboursement du capital.
- Le remboursement in fine : les investisseurs perçoivent le capital initial à la date d'échéance de l’emprunt obligataire.
Le différé de remboursement
Dans certains cas, le remboursement du capital amorti peut débuter plus tard, à une date définie au moment de l’investissement (N+2, N+3...). On parle alors de remboursement différé simple.
Le rang de remboursement
Il existe différents types de dettes (bancaire, obligataire…). A chacune est attribué un rang de séniorité qui correspondent à des priorités légales de remboursement.
Une dette de rang senior correspond à une dette qui est remboursée de façon prioritaire. Généralement, la dette la plus senior est la dette bancaire. Le remboursement d’une dette de rang junior (aussi appelée dette subordonnée) est conditionné par le remboursement d’une dette senior (supérieure).
Il existe, entre la dette senior et la dette junior, la dette chirographaire, rang intermédiaire le plus courant sur les offres en obligations sur LITA.co.
Exemples d'échéanciers de remboursement
Prenons le cas d’un investissement en obligations à 1 000 € sur 3 ans au taux de 5%, effectué en 2021. Les différents échéanciers possibles seraient:
Le remboursement amortissable
Le remboursement amortissable avec différé de 2 ans
Le remboursement in fine
Quelle fiscalité pour les obligations ?
Imposition sur la plus-value (dite Flat Tax ou PFU - Prélèvement Obligatoire Forfaitaire)
Depuis 2018, les revenus d’obligations, soit les intérêts, sont imposables au PFU au taux global de 30 % (12,8 % d’impôts sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
L'IFU
L'Imprimé Fiscal Unique (IFU) récapitule l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers : actions, obligations, titres-participatifs...
Chez LITA.co, les intérêts vous sont versés directement nets d’impôts. Nous vous envoyons un IFU pré-rempli qui concerne les rendements de vos investissements via notre plateforme. Vous pouvez ainsi contrôler la justesse des informations indiquées et envoyer un mail à contact@lita.co si des corrections doivent être apportées.
Pour en savoir plus sur la déclaration de vos intérêts suite à votre investissement, vous pouvez consulter notre page dédiée.
La dispense d'impôts sur la plus-value
Il est possible d’être dispensé des 12,8 % d’impôt sur le revenu (IR) si son Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant-dernière année (2019 pour les versements reçus en 2021) est inférieur à certains paliers : 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple (mariage ou PACS).
Sur LITA.co, l’investisseur peut directement formuler une demande de dispense depuis son tableau de bord en signant une déclaration sur l’honneur. Cette démarche est à effectuer avant la fin du mois de novembre qui précède le premier versement des intérêts.
L'investissement via le PEA-PME
Depuis 2014, tout majeur fiscalement indépendant est en droit d’ouvrir un compte PEA-PME. Ce produit mis en place par la Loi de Finances a pour but de réorienter l’épargne des ménages vers les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises et européennes.
Il est désormais possible d’y loger des obligations depuis la loi Pacte de 2019. Le plafond de ces versements est fixé à 225 000 €.
L’avantage de l’investissement via le PEA-PME : Les plus-values réalisées sont exonérées d'impôt sur le revenu (12,8%) si aucun retrait n'a été effectué avant le 5e anniversaire du plan (la date d’ouverture du plan correspondant à celle du premier versement). En revanche, elles n'échappent pas aux prélèvements sociaux (17,2%).
Chez LITA.co, vous pouvez choisir d’investir via votre PEA-PME à partir d’un ticket minimum d’investissement de 2 000 €. Ce sont ensuite nos équipes de conseillers en investissement qui se chargent d’orchestrer le prélèvement depuis votre compte. Plus d’informations disponibles sur le PEA-PME ici.
Pour aller plus loin, ou tout simplement en savoir plus, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'un de nos conseillers en investissement durable.