Investir en obligations dans une entreprise
Les obligations sont une catégorie d’actifs financiers, au même titre que les actions. Alors que ces dernières sont des titres de propriété du capital d'une entreprise, les obligations sont pour leurs parts des titres de créance.
En émettant des obligations, une entreprise, généralement mature, peut se financer via une dette obligataire qu’elle contracte directement auprès d’investisseurs privés. Sur LITA.co, plateforme de référence de l’investissement durable et citoyen, les investisseurs, c’est vous ! Nous avons aussi à cœur de financer l’économie réelle, c’est pourquoi vous ne retrouverez chez nous que des obligations non cotées.
Investir en obligations sur LITA.co, vous permet de percevoir des intérêts annuels fixes, en plus du remboursement dans le temps du montant placé. La rémunération annuelle se situe entre 4% et 10% et la durée de l’emprunt varie entre 2 et 10 ans. Contrairement aux actions, en achetant des obligations, vous ne pouvez pas prendre part à la gouvernance de l’entreprise et ne possédez donc pas de droit de vote lors des Assemblées Générales.
Pourquoi investir en obligations sur LITA.co ?
- Bénéficier d’intérêts annuels
- Connaître à l’avance la rentabilité et la durée de l’investissement
- Diversifier son portefeuille d’investissements en finançant le développement d’entreprises plus matures
- Faire fructifier son épargne sur le moyen et long terme avec un impact positif sur la planète et les humains
Comment fonctionnent les obligations non cotées ?
Sur le marché non coté, à la différence du marché coté, il n’existe pas de marché secondaire organisé où circulent des titres financiers par mécanisme d’achat-revente instantané, et qui assurent la liquidité des investissements (places boursières). L'échange de titres financiers non cotés se fait exclusivement de gré à gré, c'est-à-dire qu’il repose sur des accords passés directement entre investisseurs (processus longs et complexes à mettre en place). C’est pour cela qu’investir en obligations non cotées s’inscrit généralement dans une dynamique de placement long terme dans le but de garder les titres jusqu’à échéance du remboursement.
Si l’investissement en obligations non cotées comporte clairement des risques (illiquidité, perte partielle ou totale en cas de défaut de l’entreprise), il permet avant tout d’orienter une partie de son épargne vers l’économie réelle en finançant directement des PME qui participent à une économie de proximité, et dynamisent l’activité territoriale via la création d’emplois et de valeurs durables.
Dans quels types d'entreprises et de secteurs peut-on investir en obligations sur LITA.co ?
Sur LITA.co, l’investissement en obligations est proposé habituellement pour financer des PME matures souhaitant poursuivre leur développement, qui ont atteint ou sont en passe d’atteindre leur équilibre financier. Il arrive qu’ils s’agissent également de start-ups en croissance, en phase de passage à l’échelle ou porteuses d’innovations technologiques pointues. Ces entreprises sociales ou écologiques opèrent au cœur de tous les secteurs clés de la transition, des énergies renouvelables à l’agriculture en passant par l’immobilier durable.
Dans une démarche de transparence et de proximité avec l’aventure entrepreneuriale, vous bénéficiez chez nous d’un accès régulier aux informations qui concernent l’évolution de la situation financière et des engagements d’impact de l’entreprise durant toute la durée de votre investissement.
Quels sont les différents types d'obligations actuellement proposés sur LITA.co ?
Les obligations sèches ou simples (OS) : En plus du remboursement du capital investi, les investisseurs perçoivent chaque année un taux d’intérêt fixe et prédéfini.
=> INVESTIR EN OBLIGATIONS SÈCHES
Les obligations convertibles en actions (OCA) : Elles présentent les mêmes caractéristiques que l’obligation sèche, mais confèrent un nouveau droit : celui d’être convertie en actions (en savoir plus).
=> INVESTIR EN OBLIGATIONS CONVERTIBLES
Les obligations vertes LITA.co : Loin des greens bonds qui circulent en bourse, nous avons développé nos propres obligations vertes. Destinées à financer la transition des entreprises conventionnelles, elles s'accompagnent toujours d'une prime d'impact. Un mécanisme qui encadre le caractère durable de l'investissement pour l’entreprise comme pour l’investisseur (en savoir plus).
=> INVESTIR EN OBLIGATIONS VERTES
Quelles sont les caractéristiques des obligations ?
Les modes de remboursement
Il existe deux modes de remboursement privilégiés de l’investissement en obligations non cotées :
- L’amortissement constant (ou remboursement par annuités constantes) : Avec ce mode de remboursement, les investisseurs perçoivent chaque année une partie du capital “prêté” (par exemple ¼ du capital par an si la durée de l’investissement est de 4 ans). Ainsi, le montant des intérêts diminue chaque année au profit du remboursement du capital.
- Le remboursement in fine : les investisseurs perçoivent la totalité du capital “prêté” à la date d'échéance de l’emprunt obligataire.
Le différé de remboursement
Dans certains cas, le remboursement constant du capital ne se fait pas dès la première année écoulée (N+1). Il peut débuter à une date ultérieure, définie au moment de l’investissement (N+2, N+3...).
Le rang de remboursement
Il existe différents types de dettes (bancaire, obligataire…). À chacune est attribuée un rang de séniorité qui correspondent à des priorités légales de remboursement. Une dette de rang senior correspond à une dette qui est remboursée de façon prioritaire. Généralement, la dette la plus senior est la dette bancaire.
Le remboursement d’une dette de rang junior (aussi appelée dette subordonnée) est conditionné par le remboursement d’une dette senior (supérieure). Il existe, entre la dette senior et la dette junior, la dette chirographaire, de rang intermédiaire.
Exemples d'échéanciers de remboursement
Prenons le cas d’un investissement de 1 000€ en obligations, sur 3 ans, avec taux annuel de 5% et effectué en 2021.
Les différents échéanciers possibles selon le remboursement seraient les suivants :
Le remboursement amortissable
Le remboursement amortissable avec différé de 2 ans
Le remboursement in fine
Quelle fiscalité pour les obligations ?
L'imposition sur la plus-value (dite Flat Tax ou PFU - Prélèvement Obligatoire Forfaitaire)
Depuis 2018, les revenus d’obligations, sont imposables au PFU (prélèvement obligatoire forfaitaire) dit aussi Flat Tax, au taux global de 30 % (12,8 % d’impôts sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Sur LITA.co, les taux d’intérêts sont toujours affichés bruts, mais les intérêts perçus vous seront versés directement net d’impôts sur votre portefeuille électronique LITA.co.
Nous vous envoyons un IFU prérempli qui concerne les rendements de vos investissements via notre plateforme. L’IFU étant l’imprimé fiscal unique qui récapitule l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers : actions, obligations, titres-participatifs...
Pour en savoir plus sur la déclaration de vos intérêts suite à votre investissement, vous pouvez consulter notre page dédiée.
La dispense d'impôts sur la plus-value
Il est possible d’être dispensé des 12,8 % d’impôt sur le revenu (IR) si son Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant-dernière année (2021 pour les versements reçus en 2022) est inférieur à certains paliers : soit 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple (mariage ou PACS).
Sur LITA.co, l’investisseur peut directement formuler une demande de dispense depuis son tableau de bord en signant une déclaration sur l’honneur. Cette démarche est à effectuer avant la fin du mois de novembre qui précède le premier versement des intérêts.
Le PEA-PME
Depuis la loi Pacte de 2019, il est possible de loger des obligations dans un compte titres PEA-PME dont le plafond de versements est fixé à 225 000€. Cela permet d’exonérer d’impôt sur le revenu (12,8%) les plus-values réalisées si aucun retrait n'a été effectué avant le 5e anniversaire du plan (la date d’ouverture correspondant à celle du premier versement). En revanche, elles n'échappent pas aux prélèvements sociaux (17,2%).
Sur LITA.co, l’investissement via votre PEA-PME ne peut se faire qu’à partir d’un ticket minimum d’investissement de 5 000 €.
Quelle est la différence avec les titres participatifs ?
Les titres-participatifs ne sont pas des obligations, mais leur fonctionnement s’y apparente. Ils sont proposés uniquement dans le financement de coopératives et ont la particularité de présenter des intérêts qui se décomposent en deux parties : une partie fixe déterminée au préalable et une partie variable. Sur LITA.co, le taux variable peut être indexé sur les performances économiques ou les objectifs d’impact. Les titres participatifs ne peuvent pas être remboursés avant l’expiration d’une durée de détention minimum de 7 ans, et ce, seulement à l’initiative de la coopérative qui les a émis.