Réduire son impôt grâce à l'investissement durable
L’investissement en direct au capital d’entreprises présente un double avantage : celui de pouvoir profiter d’une réduction avantageuse de votre impôt sur le revenu (IR) tout en finançant le développement d’entreprises françaises ou européennes non cotées : start-up, PME, ETI et foncière immobilière solidaire.
Sur LITA.co, vous investissez surtout de façon durable en choisissant parmi un large panel d’offres à forte utilité sociale et environnementale. Vous participez ainsi à la construction d’une économie engagée en faveur de la transition sociale et écologique.
IR-PME ou IPG : deux dispositifs fiscaux possibles
Nos opportunités d’investissement en capital vous permettent de réduire votre impôt selon leur éligibilité aux deux dispositifs fiscaux suivants :
- Le dispositif IR-PME (loi Madelin), le plus courant, permet une réduction de 25% du montant investi au capital de PME européennes et, sous certaines conditions précises, au capital d’entreprises agréées ESUS (Entreprise Solidaires d’Utilité Sociale) de moins de 10 ans et des foncières solidaires sous mandat SIEG dont la gestion immobilière est destinée aux plus fragiles (Article 199 terdecies-0 A, article 199 terdecies-0 AA & article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts).
*L’augmentation du taux à 25% dans le projet de loi des finances 2023 a été validé par la Commission Européenne, il est effectif depuis le 12 mars et sera applicable pour tout investissement éligible jusqu'au 31 décembre de cette année. - Le dispositif IPG (loi du 17 avril 2015) permet une réduction de 30% du montant investi au capital d’entreprises de presse catégorisées IPG - d’information politique et générale ou de 50% si elle détient le statut d’entreprise solidaire de presse d’information (Article 199 terdecies-0 C du code général des impôts).
- 50 000€ pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées ;
- 100 000€ pour les personnes mariées, liées par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou vivant en concubinage et soumises à une imposition commune.
Découvrir nos offres éligibles →
Focus sur le dispositif IR-PME
Pour bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu en année N, vous devez avoir réalisé vos investissements entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette même année N.
Par exemple : Si vous investissez 5 000€ en actions dans des entreprises éligibles au dispositif IR-PME avant le 31 décembre de cette année, vous bénéficierez d’une réduction entre 900€ et 1 250€* de votre impôt sur le revenu de cette année.
De plus, le montant d’investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt est effective dans la limite annuelle de :
La part des investissements excédant les plafonds annuels peut néanmoins toujours offrir une réduction d'impôt si elle est reportée aux années suivantes, dans la limite d’une durée de 4 ans.
Enfin, il est important de noter la nécessité de conserver ses parts jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de l’investissement pour garantir l’avantage fiscal.
Calendrier pour défiscaliser cette année
Vous devez déclarer vos investissements réalisés en année N sur la déclaration d’impôts de l’année N+1. Par exemple : Tous vos investissements effectués entre le 1 janvier et le 31 décembre de cette année seront à reporter sur votre déclaration fiscale de l’année prochaine.
Comment ça marche sur LITA.co ?
Lorsque vous investissez dans un projet éligible à la défiscalisation, il vous sera demandé lors de l’investissement de choisir la réduction fiscale souhaitée : Impôt sur le Revenu ; PEA - PEA PME ; ou Aucun.
Une fois l'investissement réalisé et la levée de fonds participative entièrement clôturée, nous mettrons à votre disposition dans votre Espace Personnel une attestation fiscale récapitulant le montant à déclarer afin de bénéficier de la réduction.
Nous vous transmettrons également un mail pour vous rappeler et vous expliquer comment déclarer cet investissement dans votre déclaration d’impôts de cette année à faire l’année prochaine.