Le mécanisme de l’apport-cession pour la vente de votre entreprise
Si vous êtes entrepreneur·euse ou chef·fe d'entreprise sur le point de passer le flambeau et de céder votre société, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons aborder le mécanisme de l'apport-cession, un outil fiscal essentiel à prendre en considération lorsque vous souhaitez revendre vos titres.
L’imposition lors d’une cession de titres
Lorsque vous envisagez de vendre votre entreprise, avec une forte plus-value à la clef, il est essentiel de prendre en compte dans vos calculs la fiscalité à laquelle vous êtes soumis, soit un impôt sur la plus-value de 30% : c’est ce qu’on appelle le prélèvement unique forfaitaire (PFU) ou “Flat tax”.
Cette Flat Tax inclut 17,2% de prélèvements sociaux incompressibles et 12,8% d’impôt sur le revenu. De plus, une taxe additionnelle de 3% à 4% peut s'appliquer sur les hauts revenus.
Prenons un exemple :
Mr. X souhaite vendre entreprise après 15 ans d'activité. Son capital initial était de 20 000€. Mr X réussit une revente à 100 000€, réalisant ainsi une plus-value de 80 000€.
Cependant, en cédant directement ses parts à un repreneur, il devra payer la Flat Tax soit, soit 24 000€ dans notre exemple (80 000€ x 30%). Heureusement, il existe un dispositif fiscal avantageux lorsque vous envisagez de vendre vos titres : l'apport-cession de l'article 150-0 B Ter. Un mécanisme qui vous permet de reporter cette imposition, mais aussi d’optimiser votre plus-value.
L’apport-cession de l’article 150-0 B Ter : comment ça marche
En tant que chef·fes d’entreprise, l'article 150-0 B ter du Code des impôts vous permet de reporter l'imposition soumis lors de la vente de vos titres. Au lieu de céder directement vos titres à un tiers, vous les transférez d'abord dans une holding dédiée, avant de les vendre. En d'autres termes, vous créez un intermédiaire sous forme de société.
La forme juridique de cette société est relativement flexible, mais elle doit obligatoirement être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) et être sous votre contrôle.
Pour bénéficier du report d'imposition, vous avez deux options :
- Si les titres apportés sont cédés par votre holding plus de 3 ans après l’apport, le maintien du report d’imposition est acquis jusqu’à ce que survienne un événement mettant fin au dispositif.
- Si en revanche, votre holding cède les titres de sa filiale dans les 3 ans suivants l’apport - ce qui est le cas le plus fréquent, le maintien du report est conditionné au réinvestissement de 60% du produit de cession dans des actifs éligibles, et cela dans un délai de 2 ans.
Cette dernière approche vous permet non seulement de reporter l'imposition, mais aussi de faire fructifier votre plus-value. L'objectif ici est de faire croître votre portefeuille de manière à ce qu'il puisse éventuellement couvrir l'impôt dû.
Ça tombe bien car sur LITA.co, vous avez l'opportunité d'investir votre plus-value dans plusieurs entreprises éligibles à l'apport cession.
Fructifiez votre plus-value avec LITA.co
- Des entreprises triées sur le volet : notre plateforme présente une fine sélection d'entreprises éligibles pour votre apport-cession. Elles ont été rigoureusement analysées par notre équipe d’experts sur des critères financiers et extra-financiers. Moins de 5% des dossiers analysés sont financés.
- De l’impact réel et positif sur l’économie : Nous choisissons seulement des entreprises ayant un impact écologique ou social positif, ou qui participent activement à la décarbonation de leur secteur d’activité.
- Votre rôle compte : Au-delà de l’investissement, vous avez l'opportunité de vous impliquer dans l’aventure entrepreneuriale. Participez au comité stratégique ou conseil d'administration, et accompagnez les entreprises en mettant à profit votre expérience.
- Un accompagnement personnalisé : Notre équipe d'expert·es vous offre un accompagnement sur mesure dans la définition de votre stratégie de réinvestissement. En tenant compte des secteurs et de la maturité des entreprises, nous veillons à ce que vos investissements soient alignés avec vos valeurs.
Prêts à explorer les opportunités d'apport-cession avec LITA.co ? Prenez rendez-vous avec nos expert·es et optimiser la fiscalité de la cession de votre entreprise tout en contribuant à la transition écologique et sociale.