Comment déclarer ses intérêts suite à un investissement ?

Être un·e investisseur·euse avisé·e implique aussi de savoir comment déclarer correctement ses revenus financiers. En effet, les intérêts versés de vos investissements sur LITA sont soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique), appelé aussi “Flat tax”, à savoir 30% (dont 17.2% de prélèvements sociaux et 12.8% de prélèvement forfaitaire non libératoire).

Ces éléments doivent figurer dans votre Déclaration de Revenus. Pour pouvoir correctement la remplir, il vous faudra vous munir d’un document important : l’imprimé fiscal unique (IFU).

Qu'est-ce que l'IFU (imprimé fiscal unique) ?

L'IFU est un document établit annuellement qui résume tous vos revenus issus de capitaux mobiliers au sein d’un établissement financier. En l’occurrence sur LITA, cela concerne tous vos investissements en obligations et en titres participatifs. Il vous permet de vérifier l’exactitude des montants préremplis dans votre Déclaration de Revenus, à titre indicatif, par l’administration fiscale.

L'IFU avec LITA : comment ça se passe ?

Lorsque que vous percevez des intérêts financiers sur notre plateforme, ils font l’objet de prélèvements à la source par nos soins. Ce prélèvement ne correspond pas à l’impôt sur le revenu à proprement parlé, mais à un acompte.

Vos intérêts sont donc toujours versés net sur votre portefeuille électronique LITA. Nous nous chargeons de déclarer à l’administration fiscale les revenus réalisés et de vous transmettre par la suite les documents nécessaires au bon suivi de vos investissements, tel que l’IFU qui vous est envoyé par mail aux alentours de la période de déclaration d’impôt.

Vous conservez cependant l’obligation de vérifier, et en cas d’erreur, de compléter ou modifier les montants relatifs dans votre Déclaration de Revenus.

Dispense de paiement pour les bas revenus

Vous pouvez demander à LITA de ne pas effectuer le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% (dispense d’acompte) pour une année donnée (année N) si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (année N-2) est inférieur à :

25.000 € pour les célibataires, divorcés ou veufs
50.000 € pour les personnes soumises à une imposition commune

Comment obtenir cette dispense ? Il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel, dans l’onglet “Mon profil” puis “Documents justificatifs”. Chaque année, entre le 1ᵉʳ septembre et le 30 novembre, vous aurez la possibilité de remplir et signer en ligne une attestation sur l’honneur. Ainsi, lors du versement des intérêts perçus l’année suivante, nos équipes tiendront compte de cette dispense de prélèvement.

Les montants à vérifier à l’aide de l’IFU

À partir de votre imprimé fiscal unique, il vous faudra vérifier sur votre déclaration d’impôt les montants suivants :

Les intérêts bruts : Case 2TR - Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe. Il s'agit des intérêts bruts versés par l’entreprise.
L’acompte d’impôt sur le revenu : Case 2CK - Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé. C’est le prélèvement de 12,8% déjà versé par LITA à l’administration fiscale. Cette case n’est pas remplie si vous avez demandé la dispense d’acompte.
Les intérêts bruts ayant servi de base au calcul des prélèvements sociaux : Case 2BH - Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible si vous avez opté pour le barème progressif.

Ces montants sont additionnés avec tous les revenus des placements financiers que vous avez effectués par le biais d’autres établissements que LITA et figurent dans le cadre 2 “Revenus des valeurs et des capitaux mobiliers” de votre Déclaration de Revenus. Le détail des revenus par établissement est présenté dans un tableau récapitulatif, situé sous ce même cadre 2. C’est dans ce tableau, il vous convient de vérifier que les revenus versés par LITA sont listés de manière exacte et exhaustive.

Si l’imposition au barème progressif vous est plus favorable, il vous faudra cocher la case 2OP. Cette option est globale (applicable aux intérêts, dividendes et plus-values), annuelle et expresse.

AVERTISSEMENT

Les informations fournies ne sont données qu'à titres indicatifs. Elles ne peuvent être utilisées en substitution des textes officiels. Les informations énumérées ci-dessus ne concernent que les investissements éligibles effectués via LITA. Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. Celle-ci dépend de la situation patrimoniale de chacun.

LITA n'étant pas un organisme de conseil en fiscalité, nous vous recommandons de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.